mardi 22 janvier 2008
Le JUDEVI où comment la poudre de perlinpinpin empoisonne le droit des victimes...
"Il est demandé, poursuit l'avocate, au juge délégué aux victimes, président du tribunal correctionnel statuant après renvoi sur intérêts civils, de reconnaître que ses deux qualités fonctionnelles portent atteinte au droit de chaque justiciable à un procès équitable ; en conséquence il lui appartient de s'abstenir."
Une avocate de Mâcon récuse l'impartialité du juge des victimes — LeMonde.fr, 22.01.08
Par Veuve Tarquine
mardi 22 janvier 2008 à 20:47
(non) droit ou (in)justice
aucun commentaire
aucun trackback










Nombre de commentaires: 14322
Nombre de trackbacks: 228