« Alain Bentolila a été témoin, lui, d'une scène de "passage à l'acte" encore plus symptomatique au tribunal de Créteil. Accusé d'avoir volé des CD dans un supermarché, un jeune se faisait littéralement "écraser", ce jour-là, par l'éloquence d'un procureur verbeux à souhait. "Le gars n'arrivait pas à s'exprimer, raconte le linguiste. Le procureur lui a alors lancé : "Mais arrêtez de grogner comme un animal !" Le type a pris feu et est allé lui donner un coup de boule. J'ai eu l'impression que les mots se heurtaient aux parois de son crâne, jusqu'à l'explosion. Quand on n'a pas la possibilité de laisser une trace pacifique dans l'intelligence d'un autre, on a tendance, peut-être, à laisser d'autres traces. C'est ce qu'a voulu faire ce gars en cassant le nez de ce procureur. "Une "trace" chèrement payée : six mois de prison ferme. »
Vivre avec 400 mots — Le Monde du 18 mars 2005

On ne demande certes pas à un procureur d'être gentil, compréhensif et compatissant. Il n'est pas là pour cela ! En revanche, j'exècre cette façon qu'ont certains de vouloir anéantir ceux qu'ils considèrent non plus comme des justiciables mais comme leur proie. Combien en avons-nous vu de ces mises à mort grotesques où l'on sent que la justice n'a plus sa place et qu'elle a cédé le pas à la parodie ?

Je me souviens avoir entendu un bel après-midi de province, une agressive — mais néophyte — représentante de la magistrature debout évoquer à l'audience les ennuis fiscaux d'un honorable commerçant de la ville dont elle avait eu connaissance au cours d'un stage précédent et pour l'heure poursuivi en raison d'un accident de la voie publique...

J'ai entendu un président de Cour d'appel intervenir pour assurer à la prévenue, écroulée de douleur et d'incompréhension que les réquisitions ne constituent en aucune façon l'appréciation de la Cour...

Mais pour être parfaitement honnête, et outre le fait que l'on pourrait en dire à peu près autant de certaines prestations de membres de ma profession, j'en ai vu aussi de brillants ! J'en ai entendu de ces superbes morceaux de tempête empreinte d'humanité. J'en ai vu qui savaient les mots pour faire courber la tête non de haine mais de contrite lucidité.

De tous les métiers judiciaires c'est à mon sens le plus difficile et celui où vous n'aurez pas l'ombre d'une reconnaissance...

Si vous avez l'âme martiale, la fibre judiciaire ou que tout simplement vous rêvez de porter le costume de cour, c'est le moment où jamais !

Soyez le Juge chez mon excellent confère Eolas.

«Isabelle et Aurore ont rencontré Christophe en 1999. Il est volage ; elles le quittent ; leurs relations n'ont pas duré un an.+ [...]

«un jour, l'ex-épouse de Christophe les informe toutes les deux qu'il se sait séropositif depuis 1998. Aurore et Isabelle effectuent un test de dépistage. Positif. Elles portent plainte.+ [...]

«Le 28 juin 2004, poursuit l'historien, le tribunal de Strasbourg condamnait Christophe à six ans d'emprisonnement pour administration de substances nuisibles suivie de mutilation ou infirmité permanente, peine confirmée en appel le 4 janvier.+[...]

Christian Saoult venait de dire qu'il était fier de présider une association (Aides) «pleine d'hommes et de femmes séropositifs qui ont choisi de ne pas porter plainte ».

J'ai toujours beaucoup de mal à supporter les discours où l'on sacrifie les individus sur l'autel du bien commun (discours toujours abondamment dispensés par ceux qui n'ont précisément subi aucun préjudice) mais que l'on vienne reprocher à des individus d'exercer une de leur prérogatives les plus fondamentales et partant d'être des sujets de droit, cela me laisse sans voix...

Oui, oui, je sais bien que l'on secoue le spectre de l'extrême droite sur la pénalisation de la contamination, mais franchement si Le Pen se mettait tout soudain à clamer qu'il faut guillotiner les alcooliques, cela justifierait-il que l'on condamne les victimes de chauffards ivres qui s'aviseraient de porter plainte contre ceux-ci ?

Au motif de ne pas créer un "précédent" il faudrait donc considérer que toute personne se sachant séropositive bénéficie d'une immunité totale en contaminant sciemment ses partenaires à tour de bras. Et malheur à la victime qui s'en plaindrait, coupable elle-même d'avoir accordé sa confiance !

Cela m'évoque les arguments que d'aucuns croyaient pouvoir soulever en matière de viol et d'avortement... Ah ! la faute sous-jacente de la victime, argument aussi insidieux que malsain mais toujours usité par certains...

Et pourtant, ce faisant on ne raisonne pas autrement que comme l'auteur du délit : « c'est à l'autre à se protéger de moi, c'est de sa faute s'il m'accorde sa confiance... tant pis pour lui ! »

Que l'on discute de la nature du délit, des éléments constitutifs de l'infraction, je le comprends évidemment, mais que l'on reproche par principe à des victime de porter plainte, je n'y vois que l'expression la plus méprisable d'un totalitarisme dévoyé.

C'est visiblement le mal de ces temps modernes... Au prétexte de défendre sa cause, ses propres victimes, on vilipende voire souille d'autres victimes...

« Après plus de trois ans de détention dans une cellule de Guantanamo, à Cuba, et 48 heures de garde à vue formelle, Mustaq Ali Patel, 43 ans, a découvert les rues de la capitale »

Midnight express n'a plus lieu en Turquie mais "aux" États Unis... Heureusement que dans d'autres pays certains démontrent qu'il y a des façons moins primaires de combattre le terrorisme... Merci à la la commission islamique d'Espagne de nous rappeler que l'homme est encore un animal doué de raison. On en viendrait parfois à en douter...

Je vois les visiteurs qui affluent de partout pour s'enquérir du délibéré.

Je ne le connais pas. Je viens juste de prendre connaissance sur le blog de Guillermito qu'il serait condamné à une peine d'amende de 5.000 € avec sursis.

Bigre ! Une peine d'amende avec sursis cela en dit long sur l'économie de ce dossier...

Edit : Eolas vous dit tout avec brio !

« Une relaxe Canada Dry » ... C'est joliment dit non ?

L'avantage quand on est avocat c'est que l'on vit nécessairement avec son temps, a fortiori quand il s'agit du droit des nouvelles technologies !

Figurez-vous qu'on continue à en apprendre tous les jours. La longueur des études effectuées sert moins à acquérir des connaissances pures que la parfaite compréhension des mécanismes juridiques, les rouages d'un système de droit, des réflexes incontestables et une indispensable aisance à décrypter ce que l'on nomme la norme juridique constituée notamment des textes de loi (convention, loi, décrets...) et de la jurisprudence.

Par exemple, imaginez, encore que cela me fasse mal de l'avouer, que je dois aujourd'hui remercier le pleutre patenté qui non content de crier au monde la répugnance de ses moyens laisse à peu près tous les matins et sous la même signature, une phrase qu'il voudrait blessante à mon endroit ; et si je vous dis qu'il met entre 22 et 37 minutes pour la rédiger, vous saurez que son esprit n'est guère plus éveillé que ses façons...

Jusqu'à présent, je me contentais de mettre hors ligne la preuve de sa médiocre insanité.

Mais quand on est avocat on est vite tenté de voir ce que nos nouveaux textes de loi — dont a tant parlé — ont dans le ventre !!

On aime bien se frotter à la réalité des nouvelles procédures, vous savez celles où il est question des fameux éléments d'identification personnelle et plus encore des données fournis par leurs abonnés aux fournisseurs d'accès...

Adoncques, puisque je dispose de tous les renseignements nécessaires à l'identification de celui-ci par son fournisseur d'accès — en l'occurrence Tiscali — et notamment ses adresses IP, je vais peut-être bien me lancer dans une nouvelle exploration du droit de la responsabilité...

Comme quoi, même quand on est spécialiste dans une matière, il en reste des pans entiers à explorer...

NB : ne vous fatiguez pas à me dire que l'on ne répond pas au troll... Les principes de droit ne coïncident pas toujours avec les règles d'or de Wikipédia.

Or je connais mieux le droit que les règles d'or de Wikipédia, qui plus est, je préfère poursuivre l'application des premières... Je ne suis quand même pas avocat pour rien...

Les avocats du Département d'Etat ont adressé le mois dernier au juge Weinstein une note prétendant que si la plainte n'était pas rejetée, les "implications de cette affaire seraient énormes car elle ouvrirait la voie au dépôt de plaintes d'anciens ennemis nationaux et d'anciens soldats auprès du système judiciaire américain, de mise en danger par les forces armées américaines" durant des guerres.

Washington demande le rejet d'une plainte concernant l'agent orange au Vietnam
Dépêche également reprise dans le Monde en ligne du 28 février 2005.

Je suis toujours effarée par la compréhension que font les États Unis de la guerre et des conventions internationales.

C'est un peu comme si la guerre permettait à elle seule tous les abus, comme si ce terme avait une dimension sacrée derrière laquelle des mots comme humanité ou règles de droit n'avait plus de sens...

Rumsfeld nous a déjà fait le coup de justifier la la détention au secret d'un chef présumé de l'insurrection.

Le monde entier sait désormais que la population d'Afghanistan n'est pas a priori constitué d'être humains titulaires de droit fondamentaux tels que ceux prévus par les Conventions de Genève et qu'à ce titre, outre les détenir dans leur pays, on peut également les extrader dans des centres de détention où sous le regard patelin d'organisations humanitaires (appréciez le dernier paragraphe de la dépêche mise en lien). Il faudra attendre que la Cour Suprême rappelle au monde entier que les États Unis sont encore un +tat de droit pour que l'on mette fin à des actes qualifiés dorénavant de tortures...

Rappelons également la position singulière de Monsieur Bush à l'égard de la Cour Pénale Internationale dont on pourrait penser, puisqu'elle a « vocation à juger les individus qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves – crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide » qu'elle profiterait à l'humanité toute entière... C'est à croire que les É »tats Unis revendiquent la prévalence de tels individus au sein de leurs Armées guerrières...

Or donc, bien avant ces délicieuses péripéties, ils se trouvent que les États Unis, en l'an de grâce 1949 ont participé à Genève à l'élaboration à ce que l'on a appelé les Conventions éponymes et notamment la 4ème, dite relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, entrée en vigueur le 21 octobre 1950.

Une dizaine d'année plus tard, la guerre du Vietnam débutait et avec elle les épandages d'agent orange dont le but avoué, sans même aborder l'immense toxicité du produit que l'on connaît, était quand même de faire disparaître les terres arables d'une population rurale...

Ça vous choque ? Et bien c'est que vous n'avez rien compris ! Car il est vraisemblable que selon la lecture que font les États Unis des Conventions internationales, les vietnamiens n'étaient pas non plus des individus titulaires de droits. C'est à se demander si en droit international d'autres individus que les seuls américains pur jus bénéficient d'un statut légal...

La différence c'est que maintenant ils ne font plus semblant d'y croire en ratifiant des conventions qu'ils ne respectent pas, ils les méprisent ouvertement...