Le fameux rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d'études parlementaire sur la prévention de la délinquance n'est plus disponible sur le site de Jacques-Alain Benisti, président de ladite Commission.

Nul ne s'en étonnera compte tenu de son contenu plus que fâcheux...

Cependant, il me semble, quant à moi, important de savoir quel est le degré de compétence et de professionnalisme de nos éminents parlementaires, c'est la raison pour laquelle les curieux pourront en prendre connaissance ici-même.

Rectification : Merci à Akshany d'apporter la précision suivante : « En fait, l'URL a été légèrement changée, c'est maintenant: http://www.jabenisti.com/IMG/pdf/rapport_preliminaire_version_def_.pdf. J'ai comparé les deux PDFs avec un outil idoine, les différences sont mineures, des fautes en moins, quelques unes en plus. Cf la dernière note de mon carnet. »

Le Monde lui consacrait un article dans son édition d'hier et en cite quelques extraits aujourd'hui.

Grâce à Kozlika qui lui a consacré un excellent billet dont je vous recommande vivement la lecture, j'ai pu lire in extenso le rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d'études parlementaire sur la prévention de la délinquance (fichier .pdf). [ Ce rapport a fait l'objet de corrections et n'est plus disponible à l'URL citée. Les deux versions sont consultables via ce billet. ].

Je vous mets tout de suite en garde, n'y allez pas sans avoir pratiqué quelques exercices de relaxation préalables : c'est d'un crétinisme tellement épais qu'il vous fait sortir de vos gonds en 30 secondes !

Voici quelques rapides constations qui s'imposent si l'on accorde quelque crédit à cet immonde torchon :

Je suis entourée de trois monstres potentiellement déviants, la jeunesse est désormais un mal qui ne devient curable qu'à la seule condition d'être entouré des plus éminents spécialistes de la pédopsychiatrie et le contrôle rigoureux des autorités.

J'ai l'immense chance de ne savoir parler que la langue française, je leur laisse donc une infime possibilité de salut !

En revanche, vous ! vous tous, les expatriés ! qui parfaitement égoïstement vous vous entêtez à parler à vos enfants dans la langue de Molière alors que vous vivez avec eux à l'étranger sachez bien que vous serez tenus pour responsables au premier chef de la délinquance qui ne manquera pas de s'emparer d'eux, conséquence inéluctable de votre inconduite !

Je n'ose à peine à peine imaginer le sort qu'il convient de réserver à ceux qui vivent en France et qui osent parler à leur enfants dans une langue étrangère, quand bien même leur serait-elle maternelle. A l'heure de l'Europe, nos parlementaires prévoiront-ils un assouplissement pour la langue de Shakespeare ou de Cervantès ?

Une chose est sûre si c'est de la langue d'Avicenne ou d'Abdourahman A. Waberi que vous imposez à vos marmots, vous êtes coupables d'une forfaiture impardonnable et la République vous demandera des comptes !

Le secret professionnel est une chose nuisible, (Cf. page 5 du rapport), surtout quand il concerne des mineurs. Le secret partagé c'est bien mieux ! Dangereux comme ils sont, moi je propose qu'on leur scelle une bague sur l'oreille qui contiendra une puce où tous les professionnels concernés (policiers, gendarmes, douaniers, agent SNCF et RAPT, enseignants, personnels administratifs, personnels de santé, contrôleurs aériens, vigiles, pharmaciens ...) pourront prendre connaissance de la dangerosité de l'individu dont s'agit.

Nos parlementaires ne sont dorénavant plus soumis aux règles de l'orthographe... (et moi je fais confiance à Samantdi !)

Dans la loghorée sécuritaire de ce torchon tissé de lieux communs et d'approximations des plus pitoyables, il y a ce qui constitue pour moi la signature de leur parfaite incompétence, la preuve patente de la médiocrité de cette commission qui n'est même pas capable de connaître non seulement l'état du droit mais le B.A. BA du système normatif qu'ils sont censés élaborer et voter, je le rappelle...

« S’il existe un article du code civil sur la responsabilité des parents de leurs enfants (art. 371-2 et suiv. du code civil), l’institution judiciaire a beaucoup de difficultés à l’appliquer car souvent il n’est pas possible de réunir les éléments de preuve caractérisant l’infraction »

Messieurs les députés, je veux bien passer sous silence le fait que « art. 371-2 et suiv. + ne sont pas un article, comme vous l'écrivez mais des articles.

En revanche, je vous invite à réviser très sérieusement la différence fondamentale qui existe entre les obligations civiles et la responsabilité pénale ! Et en tout état de cause à faire relire votre pré-rapport par un étudiant en première année de capacité de droit...

Certes, les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, droit et devoir de garde, de surveillance, et d'éducation.

Mais il se trouve que cet article ne crée pas exactement une infraction...

Ne vous en déplaise, à ce jour, en France, il n'est pas possible d'engager des poursuites pénales contre des parents qui s'aviseraient de parler une autre langue que le français à leur jeunes enfants...

Mais, puisque vous êtes ceux qui élaborent nos lois, ils ne tient qu'à vous d'illuminer notre droit de vos lumières...

En attendant, je revendique haut et fort le chef de complicité du délit de jeunesse puisque, en les mettant au monde, j'ai sciemment par aide et assistance facilité la préparation ou la consommation de leur jeunesse et par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, j'ai provoqué et donner des instructions pour faire en sorte d'élever et d'encourager des délinquants en puissance. (articles 121-6 et 121-7 du code pénal)

Si vous avez suivi assidûment l'actualité blogosphérale, vous savez nécessairement que l'interrogation du moment est de savoir si tout un chacun peut pratiquer l'onanisme paisiblement quand bien même ses voisins directs seraient des voyeurs patentés.

Eolas, spécialiste incontesté de cette épineuse question [mais n'allez pas le lui répéter, en ce moment il soigne une poussée de mégalomanie] nous avait éclairé sur la façon dont s'abattait la poigne de la justice sur ces jeux de mains (et je vous encourage vivement à lire son poulet sous ce billet)

Or, il se trouve que dans les innombrables vieilleries que j'affectionne il y a un arrêt qui pourrait venir éclairer cette intéressante matière !

Cela se passe en l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, le mardi vingtième jour de mars, dans la chambre du Conseil du Parlement de Normandie, sis comme chacun sait, à Rouen.

On imagine qu'il faisait froid et humide ce jour et que deux tourtereaux taraudés par le désir mutuel qu'ils s'inspiraient ont cherché refuge dans un endroit aussi confortable qu'isolé.

C'est ainsi que :

Ils furent malheureusement surpris par Maître Jean Guignery, Huissier-Commissaire en ladite Bazoche & Régence qui constata :

un homme & une fille, laquelle fille étoit assise sur un tabouret auprès d'un peu de feu qui étoit resté au coin de la cheminée, les deux jambes ouvertes & les deux pieds en haut, appuyés sur deux tisons qui étaient debout & et le dit particulier près d'elle.

Le dit huissier s'est alors retiré pour aller avertir Monsieur Lebrasseur, Conseiller en ladite Bazoche & Régence, lequel se serait transporté, ainsi que lui, dans ladite chambre du Conseil ; & y étant arrivés, ils se seraient aperçus l'un & l'autre que ladite fille étoit encore avec ledit particulier dans la posture ci-dessus, & que ce même particulier était baissé, avait une main sous les jupes de ladite fille, & l'autre main appuyée sur son épaule (...)

La sanction fût sévère : ils furent condamnés à trois livres d'amende, à garder prison pendant trois jours et solidairement aux dépens.

On leur souhaite ardemment d'avoir partagé la même geôle...

J'invite les gourmands, les curieux, les collectionneurs ou les amateurs de vieux français à prendre connaissance de l'arrêt en son intégralité et tout un chacun à éviter de lutiner son voisin dans une salle d'audience, quand bien même serait-elle déserte.