L'attirance sexuelle des bovidés est un des domaines fréquemment abordé par le droit de la responsabilité.

Voici donc un jugement du Tribunal d'instance de Saumur à qui l'on doit nombre d'éclats de rire d'étudiants en droit. La décision est un peu ancienne mais toujours représentative du droit et des moeurs de ces animaux érotomanes :

"Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage causé par celui-ci égaré ou échappé. Seul un événement constitutif d'un cas de force majeure l'exonère et si le comportement de la victime n'a pas été pour le gardien imprévisible et irrésistible, il ne peut s'exonérer, même partiellement.

Il appartient au gardien de caractériser la faute de la victime et il ne saurait fonder son exonération sur de simples hypothèses. Un éleveur ne saurait prétendre à l'imprévisibilité d'une saillie lorsqu'une génisse aux effluves attractives rôde près d'un taureau.

S'il est reconnu par le propriétaire qu'une génisse en chaleur est sortie de la prairie où elle se trouvait et a rejoint d'autres animaux où se trouvait notamment le taureau qui, en faisant la saillie, s'est fracturé la cuisse gauche, la position anormale de la femelle hors de chez elle, dans un but précis générateur de l'accident, exclut la passivité.

Le fait actif de l'animal implique la responsabilité de plein droit de son gardien."

Tribunal d'instance de Saumur, 25 juin 1986, Gaz. Pal., Rec. 1986, somm. p. 368

Ne vous avisez pas de venir me bassiner avec le sexe "fort", je vous rirai au nez !

Il y a quelques jours, la Cour d'appel de Paris, réformant un précédent jugement, a condamné solidairement la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et l'agence Publicis Conseil à payer la somme totale de 2.750.000 euros à la société de production cinématographique Gaumont et au réalisateur Luc Besson à la suite de la contrefaçon du film le 5ème élément lors de leur (agressive) campagne publicitaire.

Je vous invite à lire cet excellent billet de mon confrère Eolas auquel je souscris jusqu'à la plus insignifiante virgule (oui, je sais, c'est une stupidité, Eolas, n'a jamais eu la virgule insignifiante !)

Certains médecins devraient éviter de faire une application littérale de l'adage aussi surrané que contrefait "a qui profite le crime"...

Monsieur, Madame ou Mademoiselle Dinah Vernant, médecin à l’Hôtel-Dieu, vous vous trompez de cible... et outre le fait que vous méconnaissez ma profession (ce que je veux bien concevoir), vous méconnaissez les principes qui président à l'organisation de la vôtre ainsi que des structures au sein desquelles vous exercez (ce qui est, à mon sens, préoccupant...)

C'est contre vos pairs qu'il faut diriger votre colère... les miens ne vous chassent pas, ils se contentent, puisque la plus grande partie de vos locaux se vident, d'émettre le souhait de les affecter à l'exercice de la justice.

Mais quelle aubaine ! des avocats coupables ! Quelle belle manne à exploiter !