Ce matin, j’ai lu avec un indicible effroi, un article de Libération m’apprenant qu’une expertise graphologique aurait permis d'établir que la signature de Cédric Vasseur portée sur les procès verbaux de deux auditions par les services de police et alors qu'il était placé en garde à vue dans le cadre de l’affaire de l’équipe cycliste Cofidis, n'était pas la sienne !

En droit, un procès verbal d'audition, ne vaut que jusqu'à preuve du contraire. Dans les faits, sa valeur probante est quasi irréfragable. Essayez donc d'aller démontrer que ce que vous avez dit puis avéré par votre signature aux enquêteurs n'étaient, en réalité, pas fondé ! Il est quasiment plus simple de déplacer pierre par pierre la grande muraille de Chine... Et si vous en doutez encore, demandez donc à Patrick Dills, ce qui lui en a coûté de craquer aux questions d'un enquêteur entreprenant alors qu'il avait à peine 16 ans... (la réclusion criminelle à perpétuité, la Cour d'Assises des mineurs de Metz, fait rarissime, lui ayant refusé l'excuse de minorité).

Un procès verbal d'audition c'est une pièce maîtresse, parfois le seul fondement des poursuites, et ce n'est d'ailleurs pas un hasard, comme l'a justement souligné Eolas, si la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure a abrogé l'obligation d’information du droit de se taire lors de la garde à vue...

Comprenez donc mon émoi quand j'apprends que des policiers, agent ou officier de police judiciaire ont volontairement apposé une fausse signature sur un procès verbal d'audition, par définition complétement bidon ! L'affaire est grave, impardonnable, dangeureuse, c'est la démonstration de l'arbitraire : c'est le règne de la matraque et du képi...

J'avoue que guettant de près la réaction du Parquet, je me jette sur le site du Monde.

On peut dire que j'ai été servie, car l'affaire a dorénavant changé de registre, on est entré dans la phase du "grand-guignolesque", de la déraison. J'y lis : « Sollicité jeudi matin, un responsable de la préfecture de police n'a pas exclu que la signature de M. Vasseur ait pu être ajoutée sur des PV pour "un problème de forme", mais a certifié que le cycliste avait bien tenu les propos retranscrits. ».

Il se trouve donc un "responsable" de la préfecture de police pour couvrir un faux en écriture publique, un crime gravissime qui, à mon sens, jette l'opprobre et le déshonneur sur tout l'édifice préfectoral !

Il me semblait à moi que des valeurs aussi importantes que la confiance, le respect de son serment, le fondement de son métier, était primordiales. Comme il se trouve qu'un responsable de la préfecture trouve normal de clamer -sans vergogne- de sacrifier ces quelques broutilles à la défense de son pré carré et justifier que l'on commette un acte criminel pour résoudre un quelconque problème de forme, j'imagine que mon sens de la justice doit être un pur anachronisme...

J'attends maintenant de savoir quelle va être la position du Parquet, voire celle du ministère de l'intérieur. J'ose encore croire que s'ouvrira une procédure criminelle contre cet infâme policier, et que l'on redore enfin le respect dû aux institutions ! Mais je crains de n'être déçue... j'ai parfois le sentiment que les avocats sont les derniers utopistes de la justice...

Et après, bien entendu, on va aller faire la leçon aux sauvageons qui n'ont décidément aucune notion de ce que signifie la civilité !

Voici donc un second arrêt rédigé par Monsieur ALZUYETA, Président, en son temps, de la Première chambre civile de la Cour d’appel de Riom.

Cette décision étant très longue, je vais tenter de faire des coupes (difficiles) et d’en proposer une lecture linéaire en sacrifiant quelques savoureux points de droit.

Pour les curieux, les inconditionnels amoureux de la langue de Molière, les juristes en herbe ou achevés, je vous indique que vous pouvez lire la décision in extenso ici (format pdf).

Attendu que le Premier Président de la Cour de cassation invita un jour le monde judiciaire à sortir du néolithique, c'est-à-dire du monde où le plus fort écrase de ses lourdes pierres le plus faible ;

Que cette très noble voix ne semble point être parvenue aux oreilles des rédacteurs des contrats d’assurance de la Caisse nationale de prévoyance qui garantit le risque invalidité-décès des citoyens ayant contracté un prêt dans les instances du Crédit Agricole ; qu’en effet, cette Caisse nationale a refusé la prise en charge des prêts contractés auprès de ladite banque en 1987, 1988 et 1989 par Christian Vigouroux, né le 8 août 1954, agriculteur au lieu-dit Les Aubennes, village de Saint Georges-d’Aurac (254 âmes) dans le département de la Haute Loire, aux motifs d’une part que le 3 novembre 1994 son médecin contrôleur a déclaré que l’assuré, atteint d’une lombo-sciatique gauche, n’était point en mesure de reprendre sa profession, mais pouvait en exercer une autre, et d’autre part que le contrat d’assurance prévoit une garantie en cas « d’impossibilité de reprendre une activité professionnelle » :

Attendu que par un jugement excellent, tant par sa rédaction dans un français élégant que ses arguments juridiques extrêmement pertinents, le Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay a, le 31 mars 1995, fait litière des arguties de la Caisse nationale de prévoyance ; que celle-ci, ayant cru bon de relever appel, s’obstine dans sa vue néolithique des choses (…)

« En fait, la seule question est en réalité de savoir si l’état de santé de l’assuré entraîne ou non une incapacité temporaire totale de travailler ou s’il est partiellement apte à exercer une activité professionnelle (la sienne ou une autre occupation) ; (…)

Attendu que Christian Vigouroux pourrait en pure théorie être clarinettiste, professeur de chinois, répétiteur de bridge, ravaudeur de caleçons, et qui sait quoi encore, de même qu’il pourrait s’élever au niveau des mathématiques les plus éthérées, tel ce paralytique célèbre qui manie les machines les plus complexes par les seuls mouvements de ses yeux ;

que dans cette perspective, ainsi que l’a remarquablement fait observer le conseil de Vigouroux à l’audience du 20 novembre 1995, la totalité des contrats conclus par la Caisse nationale de prévoyance seraient inopérants (hormis, ajoute la Cour, les rarissimes cas de malades plongés dans un coma profond) ; que la souscription généralisée des contrats que l’on saurait d’avance mort-nés – puisque hormis les comas profonds, tous les assurés pourraient un jour reprendre « une » activité – serait susceptible d’intéresser d’autres instances que la juridiction civile, la fausse entreprise étant alors caractérisée (…) »

Cour d’appel de Riom, 1ère Chambre civile, Section 1, Arrêt du 14 décembre 1995
M. Alzuyeta, pré. - Mmes Jean et Ladant Cons.- Mes Giora et Galice, av. ; Mes Goutet et Tixier, avoués.
RGP 4891, Gaz. Pal, 13 juillet 1996, p.395.

Il est bien entendu que je n’aborde que l’aspect rédactionnel de l’arrêt et non pas la solution juridique (excellente) apportée, celle-ci ayant fait l’objet, depuis, d’un certain nombre de digressions, notamment par la Cour de cassation…

Depuis l’empereur Julien l’apostat, précisément en l’an 357 après Jésus-Christ, on rend, à Paris, la justice dans l’île de la Cité.

Le Palais, maintes fois transformé, abîmé, rénové, paré, décoré, a traversé les siècles sans jamais cesser d’y juger.

C’est là que furent condamnés Marie-Antoinette et Danton, c’est là que Dreyfus et Zola y furent jugés, puis le premier réhabilité ; Madame Caillaux acquittée, Mata Hari et le docteur Petiot expédiés à l’échafaud ; des milliers de juifs et/ou de résistants, illustres ou inconnus mais parfaitement égaux devant l’iniquité, y furent aussi malmené puis emmenés.

Le Palais, si beau devient malheureusement trop étroit et oblige à une réorganisation de la juridiction parisienne (déjà fort éclatée puisque le Tribunal de commerce, le Tribunal de police, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et le Conseil des Prud’hommes ne sont déjà plus au Palais).

Un tel lieu, une telle histoire, on attendrait pour la Justice de grand projet, de bel élan, une véritable reconstruction visionnaire de l’institution judiciaire dans la Cité…

Et bien, pas du tout ! Détrompez-vous !

La politique des couards c’est d’agir vite et d’agir cachés…

Sans concertation, et à la faveur de l’été, on va bientôt expulser le Tribunal de l’île de la Cité.

On va le déménager dans un lieu excentré, loin de tout, un lieu sans histoire, sans projet, un lieu qui reflètera bien la place que l’on accorde à la justice : près des rails ou du périph !

A la faveur de l’été, car c’est la sagesse des couards, les gens de justice et surtout les justiciables seront, en première instance, envoyés loin de tout.

Car gouverner, ce n’est pas consulter, rêver, imaginer, créer, non gouverner c’est gérer, expédier, se débarrasser… de la justice et de ses justiciables…

Si vous faites partie des 74 % de parisiens (fichier pdf) attachés à ce que la justice reste au centre de Paris, une pétition peut-être signée ici et une carte postale envoyée là.

Et puis, si le cœur vous en dit, alertez votre maire d’arrondissement ou non, votre député, votre voisin de palier, votre copain ministre ou votre chat secrétaire d’état.

Et pour conclure, voici la petite porte par où est entrée Marie-Antoinette pour y être jugée :

C’est curieux, il y a des choses qui dans le temps, dans l’histoire, demeurent petites. Des petites portes pour un procès méprisable, des petites décisions pour d’estivales mesquineries…

Certaines déclarations publiques me semblent parfois surprenantes, et même inadaptées par le peu de recul qu’elles affichent, surtout quand elles émanent d’un ministre d’état.

Notre Garde des sceaux m’apparaît – et cela n’engage que moi – assez coutumier de ces discours dont on apprend même parfois que l’on a mal entendu…

Or donc, Monsieur Dominique Perben tire à boulets rouges – mais à mots masqués – sur les magistrats qui sont intervenus tant au niveau de l’instruction qu’à celui du jugement, dans le procès d’Outreau.

Cette affaire, il est vrai qu’elle est bien laide, et laide également à tous les niveaux.

A la première chambre civile de la Cour d'appel de Riom, il y avait un président qui, non content d'être un fin juriste, avait une plume, un verbe, une faconde passés à la postérité.

Je vous livre ici l'extrait d'un arrêt en date du 7 septembre 1995 :

La poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois. Son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un oeuf), au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard). Ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés. La Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

EPOUX ROCHE C. ROUGIER
Gaz. Pal 1995, 4052 ; D., 1996, somm. p. 59, note A. Robert ; JCP, 1995, IV, 2603 ; JCP, 1996, II, 22625, note A. Djigo ; Rev. gén. assur., 1996, p. 739, note A. Favre Rochex.

Monsieur ALZUYETA, c'est le nom de cet éminent magistrat, nous ayant fait l'honneur de rédiger plus d'un arrêt, je ne manquerai de vous en reparler.
Peut-être qu'ainsi, je vous convaincrai que le droit n'est pas qu'une matière absconse...