En des temps immémoriaux, soit il y a moins de deux ans, certains hauts faits de notre bonne Maréchaussée m'avait donné matière à un méchant billet d'humeur :

Dans leur légitime quête de manifestation de la vérité, des membres de la Police Judiciaire n'auraient pas trouvé de plus belle idée que de faire un faux, soit sur deux procès-verbaux d'audition du coureur cycliste Cédric Vasseur d'apposer ce détail si insignifiant que constitue la signature du déclarant...

Mon confrère, Bertrand WAMBEKE du Barreau de LILLE a eu l'extrême gentillesse de commenter sous mon billet original en me communiquant le délibéré qui vient d'être rendu par la 14ème Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre et que je vous livre in extenso compte tenu des précisions qu'il apporte sur cette affaire :

Je suis heureux de constater qu'il y a encore des gens que cette affaire de fausses signatures révoltent. Je vous écris en qualité de conseil de Cédric Vasseur. Pour votre information, je vous livre le délibéré de la 14ème chbre correctionnelle de nanterre du 16/05/06( obtenu par téléphone):

  • 10 mois avec sursis..
  • 10 000 € à titre dommages et intérêts pour Cédric Vasseur
  • 1500 € au titre de l'article 475-1 du CPP

Il faut savoir qu'il est établi au dossier que 3 OPJ se sont entrainnés sur feuille blanche pour savoir lequel imitait le mieux la signature. Seul celui qui a réalisé le faux a été poursuivi.... Les réquisitions du parquet ont été d'un an avec sursis. Lors des réquisitions, le substitut a été plus qu'indulgent avec le policier concerné...disant qu'il fallait tenir compte des circonstances... Bonne journée à tous

Si je dois me féliciter qu'un Tribunal ait prononcé une sanction contre pareil comportement, mais je comprends à mon insatisfaction persistante que j'attache de l'importance à des valeurs morales complètement désuètes.

Moi, bêtement je pensais que quand un individu non seulement chargé de l'autorité mais dont la déontologie souligne avec raison l'impérieuse nécessité de probité et de loyauté, commet un acte aussi grave que d'imiter la signature sous des déclarations, c'était gravissime... Si j'en crois cette affaire, il vaut mieux violer serment, déontologie et principes essentiels que de commettre un larcin en banlieue... c'est proportionnellement beaucoup moins cher payé !