La curée de l'arrêt Perruche où comment séquestrer la dignité des handicapés
Je dois vous avouer qu'en apprenant la
condamnation —
à l'unanimité — de l'Etat
français par la Cour
européenne des
droits de l'homme en raison du caractère
rétroactif de la
loi qui a mis fin à la
jurisprudence
Perruche, je me suis retenue de me taper les fesses par
terre en riant aussi méchamment que bruyamment, un peu
à la manière des chimpanzés.
Si ce n'était la gravité du sujet et le sort de
milliers d'handicapés dont au prétexte de
défendre leurs intérêts moraux, on a
couillonné jusqu'au trognon dans un étalage de
bons sentiments aussi sirupeux qu'aveugles à la raison.
Souvenez-vous comme il a déchaîné les
passions cet arrêt Perruche... Il a été
vilipendé, insulté, vomi, laminé dans
une magnifique unanimité d'autant plus légitime
que ceux qui criaient le plus fort étaient les associations
de victimes !
Comme ils ont dû rire ces Gilbert
Leuph, ces
éternels payeurs des Compagnie d'assurances. Combien ont-ils
dû se régaler de cette suprême ironie :
une jurisprudence jetée en pâture par
ceux-là même qu'elle protégeait !
Et il y sont tous allés de leur petit couplet ces juristes
qu'on interrogeait à tire-larigot dans les
émissions de télé et les grands
quotidiens nationaux, ces soit-disant "sachant" qui connaissaient le
droit de la réparation du préjudice corporel
comme moi le droit rural, ces grands noms de l'éthique ou de
la médecine forts de leurs principes, de leur conviction et
leur lorgnette dont l'angle de vue se mesurait en minuscules
micron-mètre... J'ai tout lu, tout entendu... J'ai
serré les dents devant de tels ramassis de conneries, devant
ces prétentieux qui n'avaient même pas honte
d'étaler leur incompétence, devant tous ces
importants qui ne percevaient pas même ce qui
était fondamental dans la jurisprudence Perruche ni
même où était l'avancée pour
les handicapés...
Oh ! Ne croyez pas un instant que je refuse à quiconque le
droit de se poser des grandes questions sur les arrêts de
l'Assemblée plénière de la Cour de
Cassation ! qu'ils soient spécialistes de droit, de
médecin ou d'éthique, libres à eux de
s'exprimer sur le sujet.
En revanche et dans cette phénoménale
curée, je regrette âprement qu'à
l'appui de leurs positions tranchées ils n'aient pas cru
devoir indiquer où se trouvait
l'intérêt de ceux-là même que
pour certains ils entendaient défendre.
Un exemple concret ?
Combien sont ceux qui ont rappelé qu'avant l'arrêt
Perruche ce n'était pas l'enfant qu'on indemnisait mais ses
parents du fait de leur "préjudice d'éducation" ?
C'est ainsi que jusqu'à l'âge où l'on
estime normal de prendre en charge financièrement son enfant
(18, 21 ou 25 ans selon les décisions) les parents
percevaient une somme leur permettant de couvrir la charge importante
que représente par exemple l'emploi d'une tierce personne.
Après 18 ans, 21 ou 25 ans en revanche, plus rien ! L'enfant
était adulte et de facto il devait prendre en charge ses
propres besoins, quand bien même il avait besoin de deux ou
trois tierce personnes... Pas de préjudice : pas de subsides
! C'est la règle ! Et logique suprême, une fois
que les parents avaient perçu les indemnités du
préjudice qu'ils subissaient, rien ne les contraignait
à les utiliser dans l'intérêt de
l'enfant. Ils pouvaient parfaitement et en toute
légalité les dilapider à leur guise,
voire se faire saisir par des créanciers,ou même
mourir, divorcer, comportements hautement dangereux
financièrement s'il en est ! C'est aussi en toute
légalité qu'ils pouvaient placer leur enfant en
institution et jouir des fonds sans que personne n'y trouve rien
à redire. C'est leur propre préjudice qui
était indemnisé, pas celui de leur enfant,
partant, les fonds tombaient dans leur patrimoine personnel et ils en
avaient l'entière disposition.
C'est alors que selon l'analyse prônée par un
bon milliers d'articles, de positions autorisées
l'arrêt Perruche a, d'une façon proprement
insupportable, bafoué la dignité des
handicapés en leur permettant d'être
indemnisé pour les frais qu'ils supportaient
réellement et non plus pour la charge qu'ils
représentaient pour leurs parents !
Un handicapé pouvait alors prétendre à
une indemnité calculée au delà de 18,
21 ou 25 ans, il bénéficiait dans sa propre
escarcelle de ces sommes et s'il était mineur ou incapable
majeur cela pouvait être même sous le
contrôle du juge
des tutelles. Outre l'hypothèse
révélatrice mais rarissime de l'abandon, ces
nouvelles règles présentaient une
sécurité incomparable en cas de
décès d'un de ces parents, de divorce, de saisies
de tout poil facilement imaginables quand il s'agit de subsides pour
vous aider à vivre !
Mais non tout cela était Ô combien immoral et ce
au nom du grand principe que " Nul ne peut se
prévaloir d'un
préjudice du seul fait de sa naissance." Alors on
a vite effacé cette ignominie, et on a inscrit
dans le marbre de la Loi cette vérité
fondamentale : il en constitue l'article premier (quel symbole !) et
pour faire passer la pilule on a quand même
rajouté " Toute personne handicapée a
droit,
quelle que soit la cause de sa
déficience, à la solidarité de
l'ensemble de la collectivité nationale. " C'est
si beau la
collectivité nationale formidablement solidaire qui se
dresse en son ensemble pour faire rempart de son corps contre les
dommages de la vie que connaissent les handicapés !
Sauf que les victimes, handicapées ou non, on sait bien le
sort qu'on leur réserve : le même que celui du
secrétariat d'État au
droit des victimes : Un
effet d'annonce et après on oublie... Alors la
collectivité nationale Ô combien fondamentale,
elle est restée lettre morte et les handicapés,
au nom de leur sacro-sainte dignité on les a
oublié... on les a couillonné comme jamais... Je
crois que jamais dignité n'aura coûté
plus chère à ceux qu'on entendaient
protéger ! Je ne suis pas certaine que correctement
avisés des réels intérêts de
l'arrêt Perruche les handicapés auraient applaudi
si fort ces belles déclarations unanimes....
Alors c'est vrai qu'il n'est pas besoin d'être
adoubé pour donner, clamer,
hurler son avis sur la jurisprudence de la Cour de cassation,
mais je crois qu'au milieu d'un tel déchaînement
médiatique il aurait été
honnête de dire vraiment ce que signifie le mot
dignité pour le législateur
français...
Par Veuve Tarquine
jeudi 13 octobre 2005 à 23:20
(non) droit ou (in)justice
#717
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Commentaires
Le vendredi 14 octobre 2005 à 01:42
par
ljvd
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Le vendredi 14 octobre 2005 à 10:45
par
Demi
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Le vendredi 14 octobre 2005 à 14:42
par
Bladsurb
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Le vendredi 14 octobre 2005 à 14:57
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Veuve tarquine
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Le vendredi 14 octobre 2005 à 16:01
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François
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Le vendredi 14 octobre 2005 à 18:42
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Joël
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Le vendredi 14 octobre 2005 à 19:57
par
La jeune Divorcée
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Le samedi 15 octobre 2005 à 00:18
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jules
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Le samedi 15 octobre 2005 à 01:01
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ardvisura
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Le samedi 15 octobre 2005 à 08:16
par
Bladsurb
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Le samedi 15 octobre 2005 à 23:34
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Sébastien
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Le lundi 17 octobre 2005 à 09:58
par
Veuve Tarquine
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Le lundi 17 octobre 2005 à 21:18
par
Sébastien
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Le mercredi 19 octobre 2005 à 16:38
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Sylvain Reboul
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Le lundi 24 octobre 2005 à 21:34
par
Gagarine
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