Ces 2.750.000 € se décomposent (selon l'article du Monde qui est le plus précis sur les préjudices patrimoniaux) de la façon suivante :

  • "750.000 euros au titre de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux du fait de la contrefaçon" à la Société Gaumont,

  • "1.000.000 d'euros au titre du préjudice résultant des agissements parasitaires" (à qui, l'article ne le dit pas mais logiquement à la Société Gaumont qui exploite des droits du film),

  • et 1.000.000 € à Monsieur Luc Besson au titre de l'atteinte à son droit moral.


A titre liminaire, je tiens à indiquer que je n'ai strictement aucun grief à l'encontre de Monsieur Luc Besson, que j'apprécie particulièremet son film le 5ème élément dont je connais quasiment tous les dialogues par coeur grâce à mes Tarquinets qui le regardent en boucle...

Ceci n'est donc pas un attaque en règle contre Monsieur Besson que je considère comme un réalisateur de grand talent.

Adoncques, il lui a été alloué la somme de 1.000.000 € au titre du préjudice moral qu'il a subi du fait de l'exploitation contre son gré du film sus-nommé.

Il ne s'agit pas de droit patrimoniaux, de droits d'exploitation ou de manque à gagner. Il ne s'agit que de préjudice moral, nous sommes bien d'accord.

Et savez-vous combien ça vaut le préjudice moral du gamin qui perd son père ? Celui du fringuant jeune homme qui se retrouve en fauteuil roulant jusqu'à la fin de ses jours ? Celui de la mère qui perd un fils ?

En fonction de l'âge de chacun, des milieux socio-culturels que certains magistrats continuent de prendre en considération, cela se situe dans une fourchette allant de 80.000 à 250.000 francs. Oups pardon, de 12.000 € à 38.000 €...

Oui, oui, vous avez bien lu. Environ 30 fois moins que le préjudice de Monsieur Besson pour l'exploitation contrefaite de son oeuvre cinématographique.

Pourtant, vous en conviendrez aisément, entre le veuf éploré qui élève seul 2 ou 3 marmots et un cinéaste -bourré de talent- celui qui souffre le plus -et qui a le plus besoin d'argent- n'est pas celui que l'on indemnise le mieux.

Voilà le résultat de la coexistence de deux systèmes de pensée où il est indécent de tendre des ponts. D'un côté, il y a le monde économique où l'on connaît la valeur des choses, où l'on sait ce que veut dire "faire" du chiffre. Et l'on comprends que SFR et Publicis soient condamnées à verser d'avantage que 12.000 à 38.000 € à Monsieur Besson. Quand on manie du gros chiffre on ne condamne pas à régler une chiure de mouche !

Et de l'autre côté on trimballe des raisonnements empreints de traditions judéo-chrétiennes où l'on vous dit que un préjudice moral "c'est sans prix" et où on trouve plus honorable, plus moral de solliciter un € symbolique que de "gagner" de l'argent.

Et puis, le système d'assurance, tout ça, vous comprenez ma bonne dame, l'augmentation des primes...

Mais il n'y a pas que ça !

Savez-vous encore qu'il vaut mieux que l'on vous transforme en légume d'un mauvais coup de bistouri dans une clinique que dans un hôpital ?

Oui, si c'est un hôpital public, c'est le Tribunal administratif qui est compétent pour ce litige. Vieil héritage napoléonien dont on ne sait plus se dépêtrer.

C'est une catastrophe ce Tribunal administratif en matière de responsabilité. Un jour je ferai un billet sur les délais de recours, et l'indigence de la jurisprudence dont tous les commentateurs autorisés nous vantent les mérites au prétexte de deux misérables arrêts rendus par le Conseil d'Etat mais qui dans les faits sont lettres dépourvus d'effet...

Devant le Tribunal administratif, vos préjudices sont estimés 4 à 7 fois moins que par le collègue du Tribunal de Grande Instance d'à côté. Ah oui, j'avais oublié, si vous avez été transformé en un légume dans une clinique c'est le TGI (Tribunal de Grande Instance) qui est compétent. le juge du TGI, il examine tous vos préjudices et vous donne une somme pour chacun d'entre eux. Le juge administratif il a une fâcheuse tendance à être radin et de tout forfaitiser, il vous fait un gros paquet de tous vos préjudice, vous donne une somme à peine décente et paf ! le tour est joué !

Bah oui, vous comprenez, quand c'est l'Etat qui est responsable, vos préjudices valent beaucoup moins chers que quand c'est une personne privée à l'origine de vos maux !

Savez-vous encore qu'il vaut mieux perdre ses jambes au volant de sa voiture que dans un accident du travail ? Bah oui enfin ! Dans un accident du travail vous ne pourrez pas être indemnisé de la tierce-personne, du logement adapté, des matériels spécialisés...

Enfin, le fin du fin c'est le système d'indemnisation qui a été crée par la loi du 4 mars 2002... Vous savez, le truc plein de noms ronflants "Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales", "Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales"...

Nous étions très circonspects sur ces nouvelles procédures, la façon dont elles étaient menées et l'incompétence crasse de ceux censés la composer, mais maintenant que les premières décision tombent (et surtout les propositions d'indemnisation) c'est une telle farce, une telle pétaudière et une telle arnaque que je vous en ferai un billet tout entier !

C'est simple on vous fait l'aumône !

Je n'ai qu'un conseil à vous donner : portez-vous bien et n'imaginez pas un instant que la justice c'est comme dans les films !