Il est toujours facile de critiquer a posteriori la façon dont une affaire a été traitée. Même si le sentiment qui m’envahit à l’issue de ce verdict est un énorme gâchis, je voudrais cependant, remarquer ceci :

Que dire, a priori d’un magistrat qui n’aurait pas donné crédit à la parole d’enfants victimes de viols alors même qu’un expert judiciaire affirmait la crédibilité de celle-ci ?

Que dire de magistrat qui n’aurait pas placé en détention préventive des personnes, lesquelles auraient ensuite été convaincues de viols sur mineur de quinze ans ?

Notons quand-même qu’avec le discours sécuritaire ambiant, on place en détention préventive à tour de bras en ce moment…

Reprocher aux juges (à mots couverts ?) d’avoir suivi les conclusions d’un expert judiciaire ou même de l’avoir désigné est pour le moins indélicat. On ne se proclame pas spontanément expert judiciaire et on en connaît même de très respectable, à la tête de grandes institutions publiques et dont personne n’aurait osé mettre la parole en doute qui ont été brutalement rayé des liste avec perte et fracas…

Monsieur Dominique Perben qui n’est pas un juriste et n’a aucune pratique judiciaire devrait pourtant savoir que ces affaires-là sont un véritable tourment en raison des intérêts en cause, et de l’émotion qu’elles suscitent, celle-ci étant toujours très mauvaise conseillère.

Que des erreurs aient pu être faites, cela est très possible, et même certain. Mais cela ne justifie pas à mon sens de commenter de la sorte une procédure et de clouer des juges au pilori…

Et je n’aborde pas même les modifications de la loi envisagées par le Garde des sceaux en réaction à ce procès.

Sous réserves que ces déclarations soient bien les bonnes, je considère qu’elles relèvent de la plus haute fantaisie et qu’à vouloir flatter la chèvre (s’insurger contre la détention préventive des innocents d’Outreaux) et bichonner le choux (crier à l’insécurité et quasiment encourager le recours à la détention), Monsieur Perben peine à trouver l’équilibre.

En conclusion, je voudrais simplement rappeler deux points.

La vérité en matière judiciaire est une chimère, on peut parfois y parvenir, mais le plus souvent on cherche à l’obtenir sans même jamais acquérir la certitude qu’on l’a atteinte. Je vous invite à lire sur ce point un excellent billet de mon confrère Eolas.

Peut-être serait-il bon que notre ministre de la justice le sache aussi…

Enfin, le Conseil supérieur de la magistrature, saisi par le Président de la République après l’engouement provoqué par l’affaire Juppé, avait indiqué dans un avis du 28 avril 2004 :

E - Sur le commentaire des décisions de justice

Le Conseil Supérieur de la Magistrature tient à rappeler que si le libre commentaire des décisions de justice est reconnu dans toutes les sociétés démocratiques, cette liberté de discussion et, le cas échéant, de critique, trouve sa limite dans l'interdiction prévue par l'article 434-25 du code pénal de "chercher à jeter le discrédit, publiquement, par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance".

Il observe que si la plupart des réactions suscitées par le jugement en cause, malgré leur vivacité, sont restées dans les limites de la loi et des usages admis en France, certaines d'entre elles présentaient un caractère manifestement excessif qui aurait pu justifier des poursuites pénales. Plus généralement, rappelant que dans un précédent avis du 11 mars 2004, il a déjà préconisé qu'il soit recommandé aux autorités publiques de "s'abstenir de déclarations mettant en cause la bonne foi ou l'impartialité des magistrats dans l'exercice de leur activité juridictionnelle", le Conseil Supérieur de la Magistrature estime que l'application effective du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs devrait conduire les membres de l'Exécutif et du Législatif à une particulière réserve dés lors qu'ils commentent une décision de justice, à plus forte raison lorsque celle-ci peut encore être examinée par une juridiction supérieure.

Je rappelle donc à notre éminent Garde des sceaux que depuis la loi nÝ 2000-516 du 15 juin 2000, les arrêts rendus par les Cours d’assises peuvent faire l’objet d’un appel…(articles 380-1 et suivants du Code de procédure pénale)