Et hop ! En un tour de passe/passe c’était fait : à la faveur d’une disposition bien technique cachée au fond de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, on a exclu les victimes d’actes « non thérapeutiques » du dispositif d’indemnisation mis en place par la loi du du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Les victimes d’actes non thérapeutiques ce sont les victimes de complications survenues au cours d’une IVG, d’une opération de chirurgie esthétiques ou de circoncision rituelle. La Cour de cassation avait pourtant bien précisé (Cf arrêt du 5 février 2014 concernant une jeune femme décédée d’un arrêt cardiaque lors d’une anesthésie précédant une liposuccion) qu’elle ne pouvait être exclue de ce dispositif indemnitaire…

Et bien non, il s’est trouvé quelqu’un au ministère des finances pour glisser habilement un petit rectificatif à ces principes… et tout le monde a servilement voté !

Pour ceux qui ne me suivent pas sur twitter (parce que pour les autres, je doute qu’ils aient pu échapper à mes véhémentes indignations et à mes explications techniques), vous trouverez le détail des nouvelles dispositions dans ce billet du site de l’Association Nationale des Victimes de Dommages Corporels -indiquant un contact presse au cas où des journalistes voudraient des explications plus précises…

Je ne sais pas ce qui me déprime le plus… qu’un gouvernement de gauche participe à cet inquiétant retour en arrière ou que ces mesures puissent être votées dans le plus grand silence et d’avoir l’impression que cela ne dérange quiconque…

[billet à partager, à reprendre, à copier, à placarder, à chanter…]