L’héritier renonçant est censé n’avoir jamais hérité. Dès lors, un descendant renonçant ne peut faire obstacle au droit de retour qu’il soit légal ou convenu, au cas de prédécès du donataire.

Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 23 mai 2012, pourvoi n°11-14104

Vous ne trouvez pas cela joli vous ? Moi quand je suis tombée dessus ce matin, cela m'a mise en joie !! En deux lignes tout est dit ! Comme dans l'édition 1804 du Code civil ! Clair, concis, pas un mot de trop... le bonheur !
Vous imaginez combien il en faudrait désormais si cette même règle de droit avait devait être rédigée par nos bons parlementaires ? Je penche pour quatre articles de loi, quarante lignes et deux ou trois expressions sujettes à interprétation... Mais ne gâchons pas cette journée qui commence si bien !