Devant les spasmes médiatiques qu'a déclenché le jugement rendu hier par la 11ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire Kerviel et les énormités que j'ai lues dans tous les grands quotidiens nationaux (il semble que les commentaires des journalistes à la télé aient été plus affligeants encore mais par bonheur je ne regarde pas la télévision), je vais quand-même me fendre d'un micro billet pour rappeler qu'en droit de la responsabilité, pour indemniser un préjudice, on ne prend en considération que ce seul préjudice. La situation financière de celui qui en est l'auteur, la gravité (ou non) de sa faute ou tout autre élément étranger à ce qui constitue ce seul préjudice est parfaitement indifférent. Les magistrats ne peuvent adoucir la dette de réparation du prévenu au prétexte de ses revenus, pas plus qu'il n'accorderont —en droit français— de dommages et intérêts plus importants au prétexte de la richesse de celui-ci.
Si le livre qui a été détruit coûte 10 €, le prévenu déclaré coupable de cette destruction (je vous laisse inventer les préventions diverses et variées qui peuvent avoir fondé les poursuites pénales) sera condamné à payer à la victime propriétaire dudit livre, la somme de 10 €. Même si le prévenu est Monsieur John Davison Rockefeller lui-même. Si le prévenu a causé un préjudice de 4,9 milliards d'euro, il est condamné à payer à la victime 4,9 milliards d'euros.
Dans cette affaire, ce n'est pas le montant de la condamnation qui est considérable : ce sont les sommes qui ont été perdues par l'action du prévenu...

Notes :

[*]  Slogan emprunté à la campagne de Sécurité routière 2006 "L'automobiliste est bête, il croit que c'est le motard qui est bête alors qu'en fait c'est le cycliste, dit le piéton."