« Dans notre exemple, celui d’une infection nosocomiale, le préjudice a été diminué parce que la victime était âgée et se trouvait en surcharge pondérale, alors même qu’il n’y avait aucun processus infectieux préalable.

Les CRCI appliquent donc une sorte de « coefficient de fragilité + comparable au coefficient de vétusté que voudraient faire appliquer dans d’autres domaines les compagnies d’assurances. Il est pour le moins paradoxal qu’une grande loi de progrès pour les victimes, comme l’a été le texte du 4 mars 2002 entraîne de telles régressions dans son application pratique. +

Procès ou transaction, une question de choixFrédéric BIBAL - ARPEJ'

les CRCI sont les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales