la méthode de la discorde...
« Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d’avocat, a appris avec surprise qu’avant toute nouvelle réunion du Conseil Consultatif solennellement mis en place le 27 juin dernier, et sans qu’aient été rendus publics les rapports demandés aux Chefs de Cours, Madame le garde des Sceaux envisage de dévoiler sa réforme de la carte judiciaire à l’occasion d’un « Tour de France » des Cours d’Appel.
Il constate et déplore que cette méthode, contraire à celle qui avait été annoncée, tend à imposer une réforme élaborée sans réelle concertation. »
C'est devenu un sport national de prendre les gens pour des cons ?
C'est ce que Veuve Tarquine a écrit le 12/10/2007
(non) droit ou (in)justice
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Commentaires
C'était déjà pas mal mais maintenant on atteint des sommets dans la virtuosité !
Ouep, pour des c***...
Pour des C** oui, cela n'est pas nouveau mais ne fait que continuer, voire s'agraver...
oui. Cela dit, vu qu'on ne moufte pas, ils risquent d'y prendre gout... Vu que ca attaque de tous cotes, je ne vois pas bien par quel angle aborder le probleme, et pourtant, on n'a pas trop de temps pour reflechir. Des idées?
On appelle cette pratique la démocratie, je crois.
Il y a quelque chose de pathétique à dégainer les grands mots hors de propos...
Il y a en effet quelque chose de pathétique à dégainer les grands mots hors de propos et de crier avec les loups.
ça aussi c'est devenu un sport national.
Mais c'est pas avec ça que nous gangerons ce soir :-)
C'est quoi "ganger"?
...J'ai compirs...
Ce n'est même plus un sport.... Une simple routine de droite...
Tour de France dites-vous ? J'espère que le maillot jaune et son équipe ne sont pas dopés.
DROIT, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE... Tenons nous en aux faits : juste pour infos vous devez savoir que : En juillet 2007 la France a été condamnée 6 fois en deux jours par la Cour européenne des droits de l'homme. Une de ces condamnations a été motivée par le défaut de communication du rapport du conseiller rapporteur de la Cour de cassation dans l'affaire Schimdt.c France ( affaire nÝ 35109/02). Déjà condamnée antérieurement pour ce défaut de communication la France risque de faire les frais de la résistance opposée par un ou plusieurs conseillers rapporteurs de notre Cour suprême. Récemment, pour tenter de se soustraire à cette communication, un conseiller rapporteur a précisé qu'il entendait faire uniquement un rapport oral devant la chambre. Il faut néanmoins rappeller que la procédure devant la Cour de cassation est une procédure écrite. Comment expliquer alors cette violation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et plus précisément de l'article 6 § 1 de la Convention. Comment expliquer encore la violation de la charte de la procédure devant la Cour de cassation, alors que la Cour s'est engagée à respecter srupuleusement cette charte.
Qu'en pensez-vous ?
Rappelons tout de même qu'en 2004 la France, condamnée 59 fois par la Cour de Strasbourg, occupait le troisième rang des pays ayant subi le plus grand nombre de condamnations, juste derrière la Pologne condamnée 74 fois et la Turquie 154 fois...En 2007, il n'est pas impossible que la France décroche la première place .
Vous pourrez vérifier la véracité de ces propos sur le site de la Cour européenne.
Bonne journée à tous.
Evelyne kestler
DROIT, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE... Tenons nous en aux faits : juste pour infos vous devez savoir que : En juillet 2007 la France a été condamnée 6 fois en deux jours par la Cour européenne des droits de l'homme. Une de ces condamnations a été motivée par le défaut de communication du rapport du conseiller rapporteur de la Cour de cassation dans l'affaire Schimdt.c France ( affaire nÝ 35109/02). Déjà condamnée antérieurement pour ce défaut de communication la France risque de faire les frais de la résistance opposée par un ou plusieurs conseillers rapporteurs de notre Cour suprême. Récemment, pour tenter de se soustraire à cette communication, un conseiller rapporteur a précisé qu'il entendait faire uniquement un rapport oral devant la chambre. Il faut néanmoins rappeller que la procédure devant la Cour de cassation est une procédure écrite. Comment expliquer alors cette violation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et plus précisément de l'article 6 § 1 de la Convention. Comment expliquer encore la violation de la charte de la procédure devant la Cour de cassation, alors que la Cour s'est engagée à respecter srupuleusement cette charte.
Qu'en pensez-vous ?
Rappelons tout de même qu'en 2004 la France, condamnée 59 fois par la Cour de Strasbourg, occupait le troisième rang des pays ayant subi le plus grand nombre de condamnations, juste derrière la Pologne condamnée 74 fois et la Turquie 154 fois...En 2007, il n'est pas impossible que la France décroche la première place .
Vous pourrez vérifier la véracité de ces propos sur le site de la Cour européenne.
Bonne journée à tous.
Evelyne kestler