Ce billet fait suite à « Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 1ère partie » et Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 2ème partie ludique et divertissante

La quatrième Chambre du Tribunal de Grande instance de Toulouse a donc rejeté la demande reconventionnelle de la société TEGAM en réparation du préjudice moral et matériel allégué au motif suivant :

La SARL TEGAM INTERNATIONAL reproche à M. R.G. les atteintes tant à l'encontre du logiciel VIGUARD que de son concepteur et de la société en général, auxquelles il s'est livré par le biais d'Internet.

Ces atteintes, qui ont été portées à la connaissance du public, constituent en droit des abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Elles ne peuvent donc être réparées sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil invoqué à l'appui de la demande de condamnation de la SARL TEGAM INTERNATIONAL.

Elle sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral.




Pour la conclusion et l'arrière-goût que l'on retient de cette affaire, je ne peux que retranscrire ici les mots d'Eolas qui illustrent fort bien, en ces jours tragiques,  le fond de ma pensée.

Outre la qualité intrinsèque de ce jugement, qui allie la rigueur juridique à un style enlevé, ils verront avec intérêt la tactique habituelle de TEGAM (calomnier et dénoncer les critiques comme étant nécessairement des terroristes internationaux connus du FBI) lui revenir dans la figure selon une technique australienne ancestrale toujours désopilante.

Après tout, on ne tire pas sur une ambulance, mais sur un corbillard, la loi est muette.

Oui, c'est samedi, c'est putasserie. Mais que voulez vous, quand je vois une boîte user et abuser du terme de "terroriste" pour tenter de faire taire ceux qui la critiquent, quand l'actualité nous rappelle cruellement ce que c'est qu'un vrai terroriste, je ne puis éprouver de compassion pour elle.



Vous trouverez enfin la copie in extenso de cette décision au bout de ce lien.



Bien entendu le site Kitekoa commente lui aussi cette décision et pour ceux qui prenne l'affaire en route, je ne vous conseille que trop que d'aller en explorer les arcanes en vous asseyant à cette bonne table.