Compte rendu de l'audience du 4 janvier 2005 de la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, dite (à tort) TEGAM / Guillermito


Je ne reviens pas sur les faits qui ont fait l'objet de nombreuses publications sur le web, au premier chef par Guillermito lui-même et par mon Confrère Eolas. Il faut bien avouer qu'au sortir de cette audience, le sentiment que l'on en conserve, c'est que dans l'intérêt de tous les protagonistes, elle n'aurait jamais dû avoir lieu...

Mais au commencement de l'audience sont les conciliabules lorsque l'affaire vient à l'appel des causes. On y apprend qu'après avoir demandé un renvoi lors de la dernière audience du 5 octobre, la partie Civile, TEGAM, n'a communiqué ses pièces (particulièrement volumineuses) et sa réclamation indécente (900.000 euros) que quelques jours avant l'audience. Rappelons au passage le principe du contradictoire qui préside au procès (qu'il soit pénal ou civil), et qui exige que chacune des parties puisse prendre connaissance, étudier et éventuellement répondre aux poursuites ou demandes qui sont dirigées contre elle.

Sous le bénéfice d'un tel principe, vous comprendrez pourquoi le Président de la juridiction et le Procureur ont exprimé leur mécontentement - parfaitement légitime - à l'égard de TEGAM... Le Conseil de Guillermito, toujours en vertu de cette règle fondamentale a - légitimement - sollicité un renvoi de l'affaire du seul chef des Intérêts civils. Pour la distinction entre poursuites pénales et intérêts civils, je vous renvois au billet de mon Excellent Confrère Eolas, "Embouteillage de malheurs"

Le procureur, s'est vaguement opposé au renvoi en se fendant d'un joli petit couplet sur le sort réservé aux demandes "phénoménales" par le Tribunal, estimant pour sa part que compte tenu de ses "phénoménales réclamations" le Tribunal pouvait examiner le tout [comprenez que les demandes sont si peu crédibles qu'elles ne méritent pas -précisément- qu'on y porte beaucoup de crédit...].

La juridiction fait droit -légitimement - à la demande du prévenu et ne retient que l'aspect pénal de l'affaire, l'examen des dommages et intérêts sollicités par TEGAM feront donc l'objet d'une audience ultérieure.

Compte tenu de sa durée prévisible, les autres affaires du rôle seront alors jugées, ce qui me laisse le temps


  • de me restaurer (ah ! profitons-en pour s'insurger contre le distributeur de l'escalier F qui m'a avalé une pièce d'un euro sans me délivrer l'objet du contrat, à savoir un roboratif pain au chocolat !

  • de faire mes multiples démarches au Palais

  • de jouer les correspondants de guerre auprès d'Eolas que l'urgence et l'importance d'un dossier confine en son cabinet

  • de faire connaissance avec plusieurs blogueurs

  • enfin, et surtout, de rencontrer -enfin- le fameux Guillermito, qui, à l'image de son blog, est un homme absolument charmant !


Adoncques, après la suspension, l'affaire est enfin appelée.

Première curiosité, l'expert a été cité à comparaître à la demande du Parquet. Or il n'est pas présent à l'audience et n'est pas rapporté l'existence d'une lettre motivant son absence...

Or, les conclusions de cet expert sont particulièrement importantes puisqu'elles constituent le fondement des poursuites !

Je cesse ma relation chronologique pour ouvrir une parenthèse sur le rapport de Monsieur [Rêbo] alphabet phonétique.

En effet, au cours des débats on a pu apprendre que :
  • Monsieur [Rêbo] n'était pas expert judiciaire (comprenez par là qu'il n'est pas inscrit sur les liste de la Cour d'appel et qu'il a donc dû prêter un serment spécifique à l'accomplissement de sa mission). Cela ne préjuge en rien de sa compétence mais dans un dossier technique où le rapport de l'expert peut-être décisif, on peut s'en étonner.

  • Monsieur [Rêbo] a fait son expertise sur pièces au tout début de la procédure d'instruction, il possédait alors que des procès-verbaux d'enquête mais non des déclarations que Guillermito a faites au magistrat instructeur.

  • Son rapport est lapidaire (2 ou 3 pages selon les dires des différentes parties) -je ne l'ai pas lu-

  • Il a conclu que Guillermito avait commis le délit de contrefaçon en reproduisant tout ou partie du logiciel, en effectuant sa distribution gratuite

  • Il a également rappelé la compétence de l'analyse de Guillermito et la pertinence des résultats auxquels il est parvenu


Je ferme ma parenthèse sur le rapport d'expertise pour reprendre la chronologie de l'audience.

Le magistrat rapporteur qui rappelle les faits et procède à l'interrogatoire de Guillermito est, outre d'être particulièrement urbain, très au fait de son dossier. Dès le début de son compte rendu on devine immédiatement qu'il a étudié le dossier jusqu'à la plus infime virgule, l'aspect technique des agissements reprochés ne semblent pas l'avoir rebuté -au contraire même- et il a en incontestablement mesuré tous ses aspects. Il cite in extenso la publicité de TEGAM affirmant que " VIGUARD détecte 100% des virus connus et inconnus"... Je suis même surprise de l'entendre citer le nom de Madame Danielle Kaminsky... !

Le cursus universitaire de Guillermito ne passe pas inaperçu, pas plus que son poste à Harvard et on sent bien que le Tribunal lui porte un certain crédit... ainsi - et surtout- qu'à ce qu'il a mis en évidence, car n'en déplaise à TEGAM, ce qui ressort au premier chef de ce compte rendu c'est que "VIGUARD c'est de la daube..." formule empruntée à Guillermito dont le juge rappellera les dires non sans un certain sens de la formule...

Le procureur, personnage de formidable censeur à la voix tonitruante se fait bêtement désarçonner à la première question. Il s'emmêle les pinceaux entre "acheter la boîte d'un logiciel" et "acheter une licence", j'ai eu le sentiment qu'il ne savait pas grand chose des fichiers .zip non plus...

Il maltraitera (plutôt mal que bien) Guillermito dans ses questions, lui reprochant explicitement de ne pas avoir porter plainte plutôt que de démontrer que VIGUARD avait tort... Les questions n'apporteront rien de plus sinon à camper le personnage, et n'ont eu aucun intérêt d'un point de vue juridique.

La Partie civile TEGAM représentée par son gérant et le concepteur du logiciel ne brille pas fort non plus dans ses réparties. Le premier glose et le second est taiseux, cela n'apporte rien de plus sur les faits que chacun connait.

L'aspect proprement juridique du dossier (le fondement des poursuites) débute à proprement parler avec la plaidoirie du Conseil de TEGAM.

Le moins que l'on puisse dire c'est que c'était indigeste. L'énumération des numéros d'une vingtaine d'articles de code de la propriété intellectuelle n'est pas à proprement parler trépidante. Rappelons cependant que cet élément (l'élément légal) est indispensable puisque les poursuites sont elle-même fondées sur des textes de loi, en l'occurrence il convenait donc de définir ce qui est une contrefaçon et ce qui ne l'est pas.

Pour faire bref, il s'est ingénié à démontrer, s'agissant de l'élément matériel de l'infraction que la contrefaçon était effective par reproduction, décompilation et diffusion gratuite. Il aimait beaucoup les mots de Reverse Engeeniring, et de désassemblage. J'ai trouvé que ça ronronnait un peu. Element important cependant, a été produit quelques jours avant l'audience, copie de la licence de VIGUARD indiquant que ce logiciel ne peut faire l'objet d'une cession, ce qui tendrait donc à démontrer que l'acquisition par Guillermito d'une licence auprès d'un internaute mécontent ne suffisait pas à faire disparaître l'infraction.

Un flou volontaire était porté sur la notion de mise à disposition par Guillermito, laissant peut-être à penser que c'était le logiciel VIGUARD lui-même qui aurait été distribué par le prévenu...