Depuis 1999, Monsieur Eric de Montgolfier occupe le poste de Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Nice. Ses déclarations, avec le ton qui le caractérise égratigne assez franchement le gratin de cette juridiction. En septembre 2001, Madame Marylise Lebranchu, alors Ministre de justice confie donc à l'Inspection Générale des Services Judiciaires, l'IGSJ, une mission sur le fonctionnement du Tribunal de Nice.

Et puis les affaires de Nice continuent, inchangées, elles ronronnent presque, un juge d'instruction mis en examen (pour avoir fourni des renseignements à une loge maçonnique), Le maire de la ville qui déclare à Nice-matin qu'il veut promouvoir ailleurs son procureur, des dossiers qui disparaissent du Palais de Justice, le futur bâtonnier mis en examen pour blanchiment etc. c'est invraisemblable comme le moteur de recherche du Monde est prolixe !

Bref, en septembre 2002, on commence à évoquer un pré-rapport de l'IGSJ qui désavouerait Monsieur de Montgolfier.

Et puis plus rien... jusqu'au 26 juin 2003 où apparaît sur le site du ministère de la justice le fameux rapport de L'IGSJ. Le fichier .pdf est ici, 141 pages particulièrement instructives...

J'en veux pour preuve quelques florilèges rétrospectivement assez drôles :

page 131 : Au terme de ses investigations, la mission n'a recueilli aucun élément à même de confirmer, ou de révéler, des faits mettant en cause la probité de M. Renard.

page 141 : Au vu des vérifications qu'elle a effectuées, et qui ont été menées aussi loin que permis par le cadre de l'enquête administrative, l'inspection générale constate une réelle disproportion entre la suspicion exprimée et les manquements susceptibles d'être finalement retenus.

Les mises en cause porteuses des craintes les plus graves reposent, soit sur des fondements contestables et en tout cas non établis, soit sur des interprétations hâtives ou des erreurs d'appréciation, voire même sur de simples ragots. (...)

page 141 : Le maintien à leur poste d'autres magistrats ne serait pas propice, mais pour des motifs de nature différentes, à l'apaisement attendu.

Il en est ainsi en tout premier lieu du procureur de la République, en raison de son échec dans la réorganisation du parquet comme dans son action visant à réduite les dysfonctionnements ; en raison surtout, de la forte part de responsabilité devant être mise à sa charge dans la dégradation de l'état de la juridiction.


Notons quand-même que Monsieur Perben lui-même à dû saisir les limites des la crédibilité de ce brûlot car il n'a pas fait siennes ces conclusions et n'a pas "délocalisé" Monsieur Eric de Montgolfier.

Notons également que deux jours après la divulgation de ce rapport (qui ne comporte ni date ni le nom de ses auteurs), la section niçoise du Syndicat des Avocats de France brocarde avec beaucoup d'ironie l'analyse débonnaire des inspecteurs qui voient dans une série de malversations et de pratiques franchement sordides de simples ragots d'un Procureur en mal d'audience...

Malheureusement pour ces éminents contrôleurs, et heureusement pour tous les justiciables qui composent la République Française, une et indivisible, il existe des organes un peu plus indépendants que l'IGSJ.

C'est ainsi que l'enquête du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le cadre des poursuites disciplinaires poursuivies contre Monsieur Renard, magistrat instructeur du fameux TGI vient nous dire que Montgolfier avait raison...

Je ne puis que vous inviter à lire ces deux articles du Monde :

L'enquête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est accablante pour l'ancien juge d'instruction de Nice, Jean-Paul Renard, convoqué jeudi devant l'instance disciplinaire. Il est accusé d'avoir été au cœur des réseaux affairistes et maçons, comme l'avait dénoncé le procureur Montgolfier.

Les "ragots" d'+ric de Montgolfier désormais avérés


Il n'y a, maintenant, plus qu'à espérer que le Procureur Général de la Cour d'appel d'Aix en Provence revienne sur sa décision de réduire le montant du traitement du Procureur de Nice en lui refusant sa prime au mérite (8 % de son revenu brut) au prétexte, tiré du rapport de l'IGSJ qu'il est nuisible au fonctionnement de l'institution judiciaire.

Il y a des mesquineries plus insupportables que d'autres...