Quand les conventions de Genève sont une torture pour les Etats-Unis...
Ce soir j'ai lu avec effroi une dépêche
de l'AFP hallucinante : Rumsfeld justifie la détention au
secret d'un chef présumé de l'insurrection.
Cet éminent secrétaire à la
Défense, d'une des plus grandes démocraties
aurait ainsi expliqué qu'à la demande de la CIA,
un responsable présumé de l'insurrection contre
les forces d'occupation en Irak aurait été
détenu au secret du mois de novembre 2003 jusqu'à
la fin de mois de mai 2004 .
Cette déclaration a été faite
à la suite d'une déclaration d'un porte-parole du
Pentagone, Larry DiRita, qui avait expliqué auparavant que
Washington avait décidé de le maintenir
secrètement en détention pour que le CICR
ne demande pas de droit de visite.
Je n'arrive pas à y croire ! Il doit y avoir une erreur dans
la dépêche !
Le Secrétaire à la Défense des Etats
Unis aurait ainsi affirmé que
délibérément les Etats Unis ont
refusé de faire application de la 3ème Convention de
Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
(qu'ils ont évidement ratifiée).
J'avoue que je suis complétement perplexe.
Les arguties que l'Administration Bush soulevait pour refuser
d'appliquer les Conventions de Genève aux détenus
de Guantanamo étaient déjà
indécentes mais dorénavant, pour la juriste que
je suis cela dépasse l'entendement !
Ils ne vont quand même pas aller soutenir qu'ils ne
s'agissait pas d'une guerre !
J'ai la très fâcheuse impression que le droit
international est devenue parfaitement optionnel pour les Etats Unis et
qu'ils ne prennent même plus la peine de déguiser
leur plus profond mépris pour ces Conventions "droit de
l'hommiste", c'est vrai que ça rime avec terroriste, c'est
sans doute pour cela...
Qu'on se le dise ! Dorénavant dans l'ordre international, il
y a des droits et des sous-droits, il y a des hommes et des
sous-hommes...
C'est ce que Veuve Tarquine a écrit le 18/06/2004
(non) droit ou (in)justice
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Commentaires
> Dorénavant dans l'ordre international, il y a des droits et des sous-droits, il y a des hommes et des sous-hommes...
Ah non, même ça c'est encore trop compliqué pour les néo-cons ;-). Dans leur ordre international à eux, il y a l'Amérique du nord et les autres, c'est tout.
Nenni, nenni, cher Confrère.
La définition du prisonnier de guerre est posée à l'article 5 de ladite convention. Pour mémoire :
1 - Les soldats des forces armées régulières.
Ce n'est pas le cas d'un chef d'une insurrection.
2 - Les membres des mouvements de résistance et des milices (c'est le cas des insurgés) SI et seulement si ils remplissent TOUTEs les conditions suivantes :
a) d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;
A part Moqtada Al Sadr, aucune insurrection n'a un tel chef.
b) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;
Ce n'est pas le cas de ces insurgés qui au contraire se fondent dans la population civile.
c) de porter ouvertement les armes;
Je les soupçonne plutôt de planquer leurs armes.
d) de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre;
Si l'attentat à la voiture piégée qui ce matin a fait 30 morts civiles, et toutes les bombes qui tuent plus d'Irakiens que de soldats américains sont conformes aux coutumes de la guerre, c'est que la guerre a bien changé depuis mon service militaire.
En conclusion, les américains peuvent à raison soulever le fait que ce chef n'est pas un prisonnier de guerre. Non pas qu'il n'y a pas de guerre, mais pour défaut de qualité de combattant. On peut ne pas être d'accord, mais leur point de vue se tient et ne dépasse pas l'entendement (j'y adhère plutôt en ce qui me concerne).
Ai-je besoin de rappeler au passage la façon dont les "insurgés" traitent leurs prisonniers américains (civils n'ayant participé à aucune opération militaire) ou faut il ressortir les images de Nick Berg ?
Mettons les assassins hors d'état de nuire. Nous nous émouvrons des séquestrés plus tard.
Il y a une hiérarchie des valeurs, et le fait que les Etats Unis soient impliqués n'est pas une raison pour l'inverser.
> Padawan : les conservateurs (pas les néo conservateurs, ils n'ont jamais changé et ne sont pas nouveaux) sont très critiques vis à vis de l'ONU. Et leurs critiques sont très pertinentes. Plutôt que de les balayer d'un revers de la main en disant ils sont conservateurs et américains, donc ils ont tort, il vaudrait mieux en prendre connaissance et en tenir compte.
Parce que se référer sans cesse à l'ONU, quand sa Commission des droits de l'homme est présidée par la Lybie depuis trois ans, avec le vote de la France, que le Soudan, où on génocide gaiment au Darfour en ce moment, y siège aussi, et vote par dizaines des condamnations d'Israël tandis que JAMAIS elle n'a estimé que l'Iran avait pu violer les droits de l'homme, je comprends que les néoconservateurs n'aient que mépris pour cette assemblée, et pour l'organisation qui la cautionne.
Je crois à la nécessité de l'ONU. Mais tant qu'elle fonctionnera comme elle fonctionne actuellement, et se compromettra avec les pires dictatures de la terre et fermera les yeux sur leurs abus au nom du maintien de la paix, je préfère que les Etats Unis gardent leur statut de superpuissance unique, et mieux armée.
Mon cher confrère,
L'article 3, prévoit :
"Article 3
En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes :
1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.
A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus :
a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices;
b) les prises d'otages;
c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants;
d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.
2) Les blessés et malades seront recueillis et soignés.
Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit.
Les Parties au conflit s'efforceront, d'autre part, de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention.
L'application des dispositions qui précèdent n'aura pas d'effet sur le statut juridique des Parties au conflit."
C'est l'article 4 (et non 5) qui prévoit la définition du prisonnier de guerre et l'article 5 prévoit encore de manière très prévoyante : "S'il y a doute sur l'appartenance à l'une des catégories énumérées à l'article 4 des personnes qui ont commis un acte de belligérance et qui sont tombées aux mains de l'ennemi, lesdites personnes bénéficieront de la protection de la présente Convention en attendant que leur statut ait été déterminé par un tribunal compétent. "
Sauf erreur de ma part détenir quelqu'un au secret ne fait quand même pas partie des "des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés."
De plus, pour suivre ton argumentation, c'est alors la 4ème Convention qu'il faut appliquer, car s'il ne sont pas prisonniers de guerre, ils sont civils et même soupconnés d'être des criminels, ils ont encore quelques droits...
Si les Etats Unis avait suivi ton argumentation, ils n'auraient d'ailleurs pas eu besoin de le garder au secret cet homme là... puisque le CICR n'aurait eu aucun droit en quelque lieu que ce soit...
Je rajoute un lien vers une page intéressante du CICR qui rappelle les conditions d'application des Conventions :
www.icrc.org/Web/fre/site...
"Les personnes détenues pour des raisons liées à un conflit armé international opposant deux ou plusieurs +tats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme – comme ce fut le cas en Afghanistan jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement en juin 2002 – sont protégées par le droit international humanitaire applicable aux conflits armés internationaux.
Les combattants capturés doivent se voir accorder le statut de prisonniers de guerre et peuvent être détenus jusqu'à la fin des hostilités actives. Les prisonniers de guerre ne peuvent pas être traduits en justice pour leur seule participation aux hostilités, mais ils peuvent être poursuivis pour tout crime de guerre qu'ils auraient commis. Dans ce cas, ils peuvent être détenus jusqu'à ce qu'ils aient purgé la peine qui leur a été infligée. En cas de doute quant au statut de prisonnier de guerre d'une personne détenue, la IIIe Convention de Genève prévoit qu'un tribunal compétent doit être constitué pour déterminer ce statut."
"Les civils détenus pour des raisons de sécurité doivent bénéficier des protections prévues par la IVe Convention de Genève. Les combattants qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de prisonnier de guerre (ceux qui, par exemple, ne portent pas ouvertement leurs armes) ou les civils qui ont pris part directement aux hostilités lors d'un conflit armé international (aussi appelés « combattants illégaux +) sont protégés par la IVe Convention de Genève, à condition qu'il s’agisse de ressortissants ennemis."
"Les personnes détenues pour des raisons liées à un conflit armé non international mené dans le cadre de la lutte contre le terrorisme – comme c'est le cas en Afghanistan depuis juin 2002 – sont protégées par l'article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que par les règles pertinentes du droit international humanitaire coutumier. Les droits de l'homme et le droit national sont également applicables. Si elles sont jugées pour des crimes qu’elles sont présumées avoir commis, elles ont droit aux garanties judiciaires que prévoient le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme."
Pardon de fractionner mes commentaires mais je poursuis parallèlement à mes billets une certaine activité professionnelle...
Je suis assez surprise qu'un de mes confrères soit en train de tenter de me démontrer (aurais-je mal lu ?) qu'il est parfaitement justifiable que quelqu'un puisse être mis régulièrement au secret...
En procédure, et selon la propre valeur de mon serment, il n'y a pas de "fin qui justifie les moyens". Le pire des crimes ne justifie pas que l'on en commette un en son nom... Il me semblait que c'était aussi la valeur de nos démocraties. Visiblement ces choses ne se respectent qu'entre nous, nations civilisées, et ne s'exportent pas...
Mais le devoir m'appelle, pardonnez moi, je vais allez oeuvrer pour tenter de faire respecter un tout petit point de droit. Un truc ridicule au regard des grands principes dont il est question ici.
Mais je ne sais pas pourquoi, je me dis que mon tout petit point droit à moi, mon alinéa minuscule c'est déjà la preuve que la loi serve à quelque chose. Parce que parfois en en écoutant quelques uns, je me pose la question....
Merci pour ce billet — je me demande si Eolas ne chercherait un poste chez le Département de la défense américain. Je voudrais vous signaler ce billet (lawandpolitics.blogspot.c... sur un aspect du sujet proche au vôtre, préparé par un avocat carnetier lui aussi. Lui aussi trouve très inquiétant les conclusions disons permissives du mémoire du département de la défense.
Excusez-moi pour la laideur de ce commenantaire — je n'arrive pas à trouver comment insérer du code HTML pour en faire un lien.
Notre profession, puisque nous avons prêté le même serment, veut qu'on ne condamne qu'après un débat contradictoire.
Je me porte donc défenseur des accusés tant en droit qu'en fait. Ce faisant, loin de déshonorer ma robe, j'estime au contraire accomplir mes fonctions.
Et je me réjouis de défendre les Etats-Unis, ce qui aujourd’hui est devenu un acte révolutionnaire et rebelle bien plus sûrement que hurler avec les loups qui tenaient leur museau coi quand Saddam Hussein faisait mille fois pire à son propre peuple (cas qui il est vrai n’entre pas dans le cadre des conventions de Genève, et doit donc être légal).
Ceci à titre de prolégomènes.
En droit, il me semble acquis que la personne concernée n'est pas un prisonnier de guerre. Cf mon premier commentaire.
L'article 3 que vous citez n’a pas lieu non plus de s’appliquer car il stipule qu'il s'applique aux conflits ne présentant pas un caractère international.
Je crois pouvoir affirmer sans m’en remettre à un tribunal compétent que le conflit irakien est international (car il implique deux Etats ou plus).
Le prisonnier en question relève donc bien de la 4e convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
Or que dit l’article 5 de cette convention ?
Si, sur le territoire d'une Partie au conflit, celle-ci a de sérieuses raisons de considérer qu'une personne protégée par la présente Convention fait individuellement l'objet d'une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité de l'Etat ou s'il est établi qu'elle se livre en fait à cette activité, ladite personne ne pourra se prévaloir des droits et privilèges conférés par la présente Convention qui, s'ils étaient exercés en sa faveur, pourraient porter préjudice à la sécurité de l'Etat.
Si, dans un territoire occupé, une personne protégée par la Convention est appréhendée en tant qu'espion ou saboteur ou parce qu'elle fait individuellement l'objet d'une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité de la Puissance occupante, ladite personne pourra, dans les cas où la sécurité militaire l'exige absolument, être privée des droits de communication prévus par la présente Convention.
Dans chacun de ces cas, les personnes visées par les alinéas précédents seront toutefois traitées avec humanité et, en cas de poursuites, ne seront pas privées de leur droit à un procès équitable et régulier tel qu'il est prévu par la présente Convention. Elles recouvreront également le bénéfice de tous les droits et privilèges d'une personne protégée, au sens de la présente Convention, à la date la plus proche possible eu égard à la sécurité de l'Etat ou de la Puissance occupante, suivant le cas.
Le pouvoir d’appréciation de la Puissance occupante est donc grand. Et la Convention prévoit la possibilité de sa non application exceptionnelle.
Un cas isolé peut être qualifié d’exceptionnel.
Sur le fait, après avoir lu l’article que Le Monde consacre à ce sujet, il s’avère que Monsieur Rumsfeld n’a pas ordonné sa mise au secret ad vitam aeternam mais plus prosaïquement de le mettre au secret (les prisonniers fantômes…) et puis le pauvre a été oublié purement et simplement. Donald Rumsfeld reconnaît qu’un mois aurait suffi. L’intention criminelle relève moins en l’espèce de la froide préméditation que de la négligence.
Par ces motifs,
Je maintiens mes conclusions en défense, non de relaxe, mais de dispense de peine, car une note de Veuve Tarquine me semblait un châtiment bien disproportionné (je vous taquine sans méchanceté aucune),
sous toutes réserves et ce sera justice.
Post scriptum :
Une phrase m’avait frappée :
Sauf erreur de ma part détenir quelqu'un au secret ne fait quand même pas partie des "des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés."
Vu les réformes récentes de notre code de procédure pénale, je ne suis pas sûr que cette phrase permette à la France de figurer encore au rang des peuples civilisés. Parce que l’article 706-88, c’est exactement ça. Quatre jours au secret. Même l’avocat est soigneusement tenu éloigné deux jours durant.
Ne vous trompez pas, je n'ai jamais reproché à quiconque de prendre la défense des Etats Unis, comme celle de Barbie ou de Papin... Mes commentaires sur d'autres blogues pourront en attester.
C'est moins la qualité du défendeur qui attirait mon attention que le fait dont s'agit : mettre au secret pendant environ 6 mois (selon les informations de la dépêche AFP), ce qui vous me le concéderez est pour les avocats que nous sommes, la négation totale des droits de la défense...
Gardez vos convictions, je garderais les miennes, et chacun se fera sa religion selon les arguments en présence.
Juste une réflexion sur les conséquences de nos tristes et récentes réformes : ce n'est pas parce que notre Garde des Sceaux a fait accroire à nos parlementaires que le secret est acceptable dans nos démocraties que je cesserai combattre de tels excès.
Je me souviens même avoir manifesté en robe contre de telles inepties...
Edouard, (qui n'est pas une sale bête !) merci de ce lien qui va me faire renouer avec mon dictionnaire Français-anglais :)
Je suis bien en peine de vous indiquer la procédure pour inclure du code dans les commentaires, car je n'en sais rien moi-même... :)
J'aime bien ça le fait que "quand tu n'as pas de chef ou tu à la limite tu ne peux pas prouver que tu as un chef" tu es de facto hors convention. ha ha ha ha ha ... C'est vrai qu'il ne faut pas oublier que les USA ont inventé l'expression " combattant illégal" . T'es fou toi, tu combats tout seul, t'as pas de chef, tu n'as pas de signe distinctif, on a pas vu que tu portais des armes et tu n'as pas ta carte de résistant... Pourquoi t'es pas vu à notre Etat Major t'enregistrer comme notre ennemi ? C'est une formalité obligatoire, man !!
Pauvres Irakiens. On va les envahir, les tuer, les emprisoner, les violer, les humilier , les voler, et si jamais l'un d'eux s'avise de se défendre TOUT SEUL sans chef, il est hors convention de Genève. Dans ce cas là, gare à lui s'il se fait prendre : il se fera sodomiser, violer, brûler, pendre, verra ses enfants se faire violer devant lui, sodomiser etc... Et si jamais il aurait l'idée de se plaindre, il y a des avocats pour lui prouver par a+b qu'il n'est pas dans son droit pour se défendre contre l'occupation de SON pays, contres les VOLEURS des richesses de SON pays, de défendre SA famille...
Comme le D-Day n'est pas très loin, je me demande si les résistants français portaient des signes distinctifs ( du genre une tenue fluo ), s'ils avaient publiés la liste de leurs combattants, de leurs chefs, de leurs armes ( avec preuves ). Et surtout si avant de faire des opérations , ils prenait le bus avec leur bazzoka en bandoulière et leurs grenades en chapelet en entonnant la chansonnette. Rien de mieux pour reconnaissable à distance. Ou peut être faisaient ils sonner les cloches.
Pour les détentions secrètes, c'est bien plus large que ce simple cas :
reuters.com/printerFriend...
Les USA auraient deux douzaines de centres de détention dans le monde, dont beaucoup restent secrets.
Sur la torture, cet article absolument parfait de Terry Jones dans le Guardian. Il commente le mémorandum écrit pour Rumsfeld en mars 2003.
www.guardian.co.uk/usa/st...
"Si l'objectif premier de celui qui inflige des traitements à même de faire très mal, à faire souffrir des prisonniers, n'est pas de faire du mal mais d'avoir des informations, alors ce genre de traitement ne peut être considéré comme étant de la torture"
Mieux encore :" Si celui qui inflige, ce genre de traitement ( torture ) croit au plus profond de lui-même que cela ne fera pas de mal au torturé, alors cela ne peut être considéré comme de la torture"..
En fait, ca ressemble à la torture, ca fait aussi mal que la torture, ca sert à faire parler les prisonniers comme la torture, mais ce n'est pas de la torture.
Il y a des preneurs de ce genre de pirouette ?
Etre offusquée de la position américaine (nous devrions être plus précis et peut être parler de la position de l'administration américaine en place, tant celle ci ne peut pas être représentative d'un pays un peu évolué), il y a de quoi, même si cela devient tellement répétitif, qu'à force nous nous Mythridatisons (argh j'ai oublié de consulter Robert je crois!). Mais être étonnée, c'est oublier un peu vite l'histoire et la nature humaine.
Que nous enseignent l'une comme l'autre, que La Fontaine écrivait avec si peu de mot: la loi du plus fort est toujours la meilleure. Les Etats Unis sont aujourd'hui les plus forts. Si demain un conflit devait les opposer au reste du Monde, leur puissance prédominerait. Or c'est précisément ce qui se passe. Leur puissance économique donne le La de l'économie mondiale. Wall street commande aux bourses mondiales. Pourquoi se géneraient ils? Cela fait malheureusement quelques temps que le sens moral les a quitté.
Les Etats Unis veulent imposer un modèle, le leur, qui est catastrophique dans presque tous les domaines. Peu importe, c'est celui qui leur a permis d'acquérir cette puissance. Nous avons magnifiquement oblitéré nos chances d'équilibrer les forces avec l'Europe, et son élargissement hâtif. Notre civilisation est sans doute au bout d'un de ses cycles, ayant échoué à nous apporter plus de bonheur, moins de pauvres et moins de haine.
Révolutionnaires de tous pays, unissons nous!