Les arroseurs arrosés
Nous sommes le 30 janvier de cette année. Une
affaire politico-judiciaire m'avait alors mis dans une belle rogne. Le
Tribunal de Grande Instance de Nanterre venait de condamner Monsieur
Alain Juppé pour prise illégale
d'intérêt à une peine de 18 mois
d'emprisonnement avec sursis.
Je conçois qu'une telle décision, surtout avec
des motifs aussi tranchés ["La nature des faits
commis est insupportable au corps social comme contraire à
la volonté générale
exprimée par la loi" ; "agissant ainsi, Alain
Juppé a, alors qu'il était investi d'un mandat
électif public, trompé la confiance du peuple
souverain"] ne passe pas inaperçu dans le monde
politique.
Je n'admet pas en revanche, que nos dirigeants qui sont investis d'un
mandat républicain confondent leur fonction avec
l'organisation de leur parti politique !
Pourquoi "nos" petits "beurs" de Banlieue seraient astreints, selon la
doctrine Sarko, de "réapprendre" vite fait le respect dans
nos institutions judiciaires alors que nul ne s'étonne que
nos représentants soient dispensés d'observer ces
mêmes principes ? ?
Ce qui est inacceptable chez les uns est tolérable chez les
autres ?
Tel est ce qui me taraude quand Monsieur Jean-Pierre Raffarin, notre
Premier ministre expose le lendemain «Je suis surpris par la
décision du tribunal de Nanterre. Mais cette
décision est provisoire »
Durant les jours suivants, différentes
déclarations de personnalités de droite
vitupérant contre cette inique peine
d'inéligilité me déclenchent quelques
crises de ricanements chroniques.
En effet, les juges n'ont pas prononcé stricto
sensu de peine d'inéligilité, cette
peine complémentaire est automatique en application de la
loi du 19 janvier 1995, loi que lesdits parlementaires, aujourd'hui
très offusqués, sont censés, en leur
temps, avoir discuté et pour la plupart votée !
J'avoue que quand notre Président de la
République désigne une commission afin
d'enquêter sur les éventuelles pressions subies
par les Juge du fond je commence à m'étrangler de
rage...
Déjà c'est assez stupide de nommer le
Président de la Cour de Cassation membre de cette
Commission... la Cour de Cassation devrait-elle se déclarer
incompétente si après l'appel de Monsieur
Juppé celle-ci est saisie de l'affaire? le souci, c'est
qu'une Cour de Cassation il n'y en a qu'une en France... Mais surtout
les attributions du Conseil de la Magistrature (prévue par
la Constitution du 16 octobre 1958) recouvrent
précisément la mission de la Commission
nommée par le Président de la
République... En gros, les organes constitutionnels c'est
pour les chiens...
Je passe sur la mission parlementaire organisée en sus...
une telle inflation de moyens ruine l'entreprise visée.
En revanche je HURLE en lisant le Monde daté 10
février 2004 (je crains d'avoir
importuné plus d'un paisible voyageur du RER C ce
soir-là, qu'ils m'en excusent s'ils passent par
là)
DOMINIQUE PERBEN a indiqué au Monde, dimanche 8 février, en marge du congrès de l'UMP, que la chancellerie analyse le jugement prononcé par le tribunal de Nanterre contre d'Alain Juppé pour vérifier si le remboursement des sommes dues à la ville de Paris peut modifier la situation judiciaire du président de l'UMP. « Une étude est en cours », a affirmé le garde des sceaux, « pour voir quelles seraient les conséquences judiciaires de ce remboursement »
Le garde des Sceaux, le ministre de la Justice, le Chef de la
Chancellerie va mettre ses services à disposition d'un prévenu
pour élaborer une stratégie de défense
??? (soit dit en passant une stratégie parfaitement stupide
comme n'importe quel pénaliste pourrait vous le dire en 2 ou
3 secondes)
J'ai la très désagréable impression
que nos ministres d'Etat ont pété un cable et ont
parfaitement oublié ce que veut dire "servir la
République"... A mon goût Juppé
commence à ressembler par trop à Marianne !
Petite satisfaction, dans le Monde paru le lendemain Perben
tente très piètrement de démentir
formellement ses précédentes
déclarations et se fait retoquer méchamment par
les journalistes du quotidien.
Et ce soir, je me marre en lisant le
rapport du Conseil de la magistrature, qui n'épargne
personne pas même nos chers dirigeants :
- Le jugement définitif n'a pas été
immédiatement saisi sur l'informatique reliée
à la chancellerie. L'enjeu "justifiait" ces mesures, affirme
le Conseil (Ce qui en dit long sur
l'indépendance des services de la Chancellerie)
- Que certains aient essayé, malgré tout, de
connaître avant l'heure la décision des juges, ne
fait pas de doute pour le CSM. Des "incidents troublants" ont
émaillé le
délibéré (Il n'y avait
que certains hommes politiques pour s'en étonner...)
- Le CSM réclame un "programme pluriannuel" pour
sécuriser les tribunaux. (bah tiens..
ça vous étonne ?)
- Le Conseil appelle également la hiérarchie
judiciaire à ses responsabilités. "Aucune
réaction officielle" n'a suivi les trois
moments-clés de cette affaire selon le CSM : la publication
de la fiche RG du substitut Grouman dans Le Parisien du 22 octobre
2003, celle des propos attribués à Mme Pierce le
31 janvier 2004, et celle des extraits de son audition par le procureur
dans l'Est républicain le 3 février.
(Les réactions n'ont été vives
qu'à l'encontre des magistrats...un peu troublant quand
même...)
Et le coup de pied de l'âne :
- Enfin, l'avis recommande aux responsables politiques "une
particulière réserve dès lors qu'ils
commentent une décision de justice, à plus forte
raison lorsque celle-ci peut encore être examinée
par une juridiction supérieure". (Difficile de
rêver plus belle estocade à l'encontre de nos
dirigeants qui ont littéralement perdus la tête
avec cette affaire...)
Ne me taxez pas nécessairement de sale gauchiste au regard
de ce billet : (mais seulement pour d'autre raisons).
Il y a quelques années j'ai personnellement suivi une
affaire qui intéressait de très près
la famille d'un ancien Garde des Sceaux . Si je sais qu'aucune pression
n'a été exercée, j'ai toujours
été surprise en revanche de me voir annoncer les
décisions judiciaires de cette affaire par mon client et non
l'inverse...
C'est ce que Veuve Tarquine a écrit le 01/05/2004
Pensements politiques
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Commentaires
Je trouve ça bien grave la publication de la fiche RG du substitut Grouman dans Le Parisien. Ça à l'odeur d'une affaire d'+tat, ou je vois le mal partout ?
Cette affaire m'avait passablement énervé à l'époque. Mais vu le climat, je ne voyait pas s'il était possible de faire quelque chose.
Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'on a pas le droit de commenter (critiquer, remettre en cause ?) un jugement. Ne serait-il pas possible, à ce titre, de porter plainte contre ces tristes sires ?
Publier la fiche de renseignements des RG sur un magistrat du Parquet me semble aussi hallucinant... J'ai été étonnée que cela passe presque inaperçu... S'enfoncerait-on dans une molle démocratie?
Il est effectivement un principe républicain selon lequel les hommes politiques et le personnel judiciaire ne commentent pas les décisions de Justice. Il s'agit d'une règle non écrite qui découle directement de la séparation des pouvoirs et du respect de l'ordre judiciaire (un prévenu en revanche peut parfaitement vitupérer contre une décision).
Il s'agit d'une tradition plus ou moins bien respecté mais sans sanction prévue. En ce début d'année 2004 la tradition a été malmenée comme jamais...
Nouveau chapitre dans la même veine :
"Affaire Juppé : les juges enquêtent sur la mission administrative créée par Jacques Chirac", article du Monde en date du 4 mai 2004.
Quand j'ai lu l'article, j'ai aussis repensé à tes posts. Il faudrait faire une petite encyclopédie de ces affaires.
Mais il y a tellement de faits de ce type qu'il serait utile de documenter et de suivre...
Ca me fait plaisir de lire cela de la plume d'une avocat(e)!
Premier commentaire sur ton Blog Miss Tarquine, je viens de le découvrir alors que je te connais depuis plusieurs années... Ce que j'ai lu en quelques jours ici me conforte dans l'idée que j'avais de toi, tu es vraiment exceptionnelle.
Pourquoi répondre à ce message et non pas au 250 autres que j'ai lu de toi et qui m'ont arraché des larmes et des rires ? Surement parceque je suis pudique et timide quand il s'agit d'émotions.
Revenons au sujet de cette discussion précise. Bien sur qu'il est affligeant de constater que le pouvoir executif ne respecte pas l'indépendance du pouvoir législatif. Mais, sérieusement, vous pensez que c'est nouveau ? La séparation des pouvoirs qui garantie l'état de droit et la démocratie c'est une belle utopie. Le pouvoir depuis la nuit des temps n'a pas vraiement changé dans les sociétes humaines. Il appartient au plus fort, que ce soit en force musculaire, financière, morale, spirituelle, numéraire etc... C'est toujours le plus fort qui décide à la fin. Qui fait la loi dans une société ? le grp social le plus puissant...
Tout ce qu'on a réussi a faire en quelques millénaires d'évolution c'est habiller un peu la loi du plus fort pour qu'elle nous paraisse moins cruelle.
Enfin bref, je ne me batterai pas pour proteger les institutions d'une république quant ses propres dirigeants issus du mouvement politique qui l'a fait naître lui marchent sur la tête.
Si demain tout pouvait s'écrouler je serai le premier à mettre un bon coup de pied dans le mur.
A bientôt Miss Tarquine :)
Ben moi je n'aurais jamais pensé que des réflexions politiques (que je ne partage pas forcément) m'auraient autant émue !
Je cite "Flèche" dans le texte : «Tout le monde est exceptionnel, donc personne ne l'est ! +