Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/bricablo/www/dotclear/inc/config.php:72) in /home/bricablo/www/dotclear/inc/public/lib.urlhandlers.php on line 670

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/bricablo/www/dotclear/inc/config.php:72) in /home/bricablo/www/dotclear/inc/libs/clearbricks/common/lib.http.php on line 272

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/bricablo/www/dotclear/inc/config.php:72) in /home/bricablo/www/dotclear/inc/libs/clearbricks/common/lib.http.php on line 274

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/bricablo/www/dotclear/inc/config.php:72) in /home/bricablo/www/dotclear/inc/public/lib.urlhandlers.php on line 111

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/bricablo/www/dotclear/inc/config.php:72) in /home/bricablo/www/dotclear/inc/libs/clearbricks/common/lib.http.php on line 297
de bric et de blog - Ce qui se conçoit bien... - Commentaires 2018-03-08T18:37:08+01:00 urn:md5:48b2af76ba589bac58d596875a9b0c00 Dotclear Ce qui se conçoit bien... - Julius urn:md5:d909bc0bc01b5c5ed88f479144e6b640 2012-07-06T14:46:48+02:00 2012-07-06T14:46:48+02:00 Julius <p>Mme VT,<br /> En lisant les commentaires qui précédent j'ai constaté que vous aviez déjà expliqué lesdits termes. Merci, je suis désolé.</p> Ce qui se conçoit bien... - Julius urn:md5:1c07f9fa3271219dd77a878d01679169 2012-07-06T14:41:17+02:00 2012-07-06T14:41:17+02:00 Julius <p>Mme VT,<br /> En 2 lignes tout est dit mais je ne comprends pas certains termes : "Dès lors, un descendant renonçant ne peut faire obstacle au droit de retour qu’il soit légal ou convenu, au cas de prédécès du donataire".<br /> Question : qu'est-ce qu'un "droit de retour"? Qu'entendre par "prédécès"? Merci</p> Ce qui se conçoit bien... - France urn:md5:0e0ed89474058ffe795a1fdf7d709dc1 2012-06-23T14:43:17+02:00 2012-06-23T14:43:17+02:00 France <p>Merci Krysalia d'avoir si bien tenté un peu de simplicité</p> Ce qui se conçoit bien... - krysalia urn:md5:c5a692fc43b6c2d4cd0cb0ff451140a6 2012-06-22T23:13:48+02:00 2012-06-22T23:13:48+02:00 krysalia <p>ahhh merci, j'y vois plus clair !</p> <p>en effet ça a l'air chouette, on dirait de l'Agatha Christie :D !</p> Ce qui se conçoit bien... - VT urn:md5:6fd5490dc3010f8bf697f1b93647f284 2012-06-22T16:22:14+02:00 2012-06-22T16:23:51+02:00 VT <p>Oui exactement ! S'ils renoncent — soit à la succession de leur mère, soit à la succession de leur grand-mère, la part de leur auteur (leur mère) va venir se partager avec les autres héritiers de la grand-mère. [Cette règle découlant des principes généraux de la dévolution et non du droit au retour qui est spécifique aux donations]<br /> D'ailleurs en réalité c'est plus compliqué : si une seule des deux petites fille renonce, sa part ira intégralement à l'autre petite fille (sa sœur donc). Il faut que les deux y renoncent pour que cela tombe dans l'escarcelle des collatéraux de leur mère (leur oncle et tante donc).<br /> On peut aussi corser le problème avec l'oncle qui aurait essayé de tuer sa mère (leur grand-mère donc) et qui est donc est indigne à lui succéder...<br /> Comme c'était chouette le droit des successions !</p> Ce qui se conçoit bien... - LordPhoenix urn:md5:19f9a2d23e03d378be66659cd39bc2f0 2012-06-22T15:06:22+02:00 2012-06-22T15:06:22+02:00 LordPhoenix <p>Donc si je comprends bien si les petits-enfants renoncent à leur part d'héritage ils ne peuvent empêcher que celle-ci soit perçu par leur oncle et tante c'est ça?</p> Ce qui se conçoit bien... - VT urn:md5:6773e986dda00e71f110bc16bfbfc7bf 2012-06-22T15:04:44+02:00 2012-06-22T15:05:59+02:00 VT <p><em>Droit au retour : Droit en vertu duquel une chose transmise à titre gratuit à une personne, retourne par voie successorale à celui qui l'avait transmise, ou à ses descendants. Lorsque la donation prévoit, par une clause, le retour au bien au donateur, le retour est conventionnel ; il est légal s'il résulte de la loi (c'est le cas d'une succession anomale)</em><br /> Lexique de terme juridique - Ed. Dalloz 1985<br /> (désolée mais je n'ai rien de plus neuf sous la main, je ne fais plus de droit des successions depuis la fin de mes études de droit...)</p> Ce qui se conçoit bien... - VT urn:md5:6bc2e32a0cb19de2482f51ce31576c36 2012-06-22T14:58:04+02:00 2012-06-22T14:59:24+02:00 VT <p>Krysalia ce n'est pas tout à fait cela.<br /> Le prédécédé est celui qui est décédé mais qui laisse un ou des héritier lesquels vont venir en représentation de celui-ci pour percevoir la part d'héritage de celui-ci qui est décédé.<br /> Si on imagine une grand-mère, une mère et deux petite-filles. La mère décède : les petite-filles pourront prétendre à l'héritage de leur mère prédécédée au décès de leur grand-mère. Leur oncle et tante ne percevront pas la part de leur mère. En revanche, la mère n'a pas de descendance, les oncles et tante hériteront en se partageant la part de la mère comme si elle n'avait pas existé.<br /> Vous voyez qu'il en faut des mots quand on est pas douée comme moi !</p> Ce qui se conçoit bien... - mirovinben urn:md5:488a7166709d394592488ab1d9931847 2012-06-22T14:34:30+02:00 2012-06-22T14:34:30+02:00 mirovinben <p>krysalie, je n'ai pas lu tes explications avant de mettre en ligne mon commentaire. Merci pour cette... heu... clé. Je pense avoir compris.</p> Ce qui se conçoit bien... - mirovinben urn:md5:efdee2b75c0a36c19b7fa29fa23c0ab5 2012-06-22T14:31:09+02:00 2012-06-22T14:31:09+02:00 mirovinben <p>Donc... c'est beau mais codé. Et je n'ai pas la clé kivabien. ;-)</p> <p>Reste à trouver un improbable "Le droit pour les nuls", pas trop épais (car je suis flemmard) et avec des mots simples... Sauf que je pressens un langage à tiroirs gigognes, genre pelote de laine à plusieurs brins (angora) et labyrinthe en cascades.</p> Ce qui se conçoit bien... - krysalia urn:md5:604a119048ae610a81809fd21a000aa8 2012-06-22T14:27:19+02:00 2012-06-22T14:27:19+02:00 krysalia <p>prédécès, je crois qu'il s'agit d'"être décédé avant quelqu'un" . si mon père meurt et que je suis toujours en vie, il me prédécède ?</p> <p>par contre pour droit de retour... c'est quand la part non distribuée va aux membres de la famille qui ne sont pas des ascendants ?</p> Ce qui se conçoit bien... - VT urn:md5:dab31cc30a847930ff5434955169008f 2012-06-22T13:28:59+02:00 2012-06-22T13:28:59+02:00 VT <p>mirovinben, c'est justement en cela que c'est beau !<br /> La règle n'a rien de simple (comme tout le droit des successions d'ailleurs) et la phrase aucune vocation à la vulgarisation, simplement elle énonce la règle avec une rare clarté.<br /> Elle n'a aucune autre prétention que d'être une règle de droit mais non pas un galimatias de termes usuels simplifiés qui ne rendent pas la règle plus simple mais complexifie considérablement sa compréhension.<br /> Si on réunit des "codeurs" ensemble en leur demandant de ne pas user d'autre langage que le langage usuel, ils vont très vite s'apercevoir qu'ils n'arrivent plus à se comprendre. Parce que leur jargon d'informaticiens recouvre des notions propres.<br /> En bien en droit c'est pareil. Ce n'est pas nécessairement un jargon de mauvais aloi !<br /> Bref, la phrase est jolie parce qu'il faut précisément un cours de droit pour détailler et définir tout ce qu'elle contient en si peu de mots :)</p> Ce qui se conçoit bien... - mirovinben urn:md5:c763e44c9dd13db9e423a886619483e9 2012-06-22T13:12:23+02:00 2012-06-22T13:12:23+02:00 mirovinben <p>Heu... deux ch'tites questions de la part d'un non-juriste :</p> <ol> <li>c'est quoi ce "au droit de retour " ?</li> <li>la notion de "prédécès" m'interpelle un chouïa aussi (décès avant la date ?, quelle date ?)...</li> </ol> <p>Merci d'avance.</p>