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de bric et de blog - Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - Commentaires 2018-03-08T18:37:08+01:00 urn:md5:48b2af76ba589bac58d596875a9b0c00 Dotclear Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - Juba urn:md5:423a30edbcb8dbe9d21c0d5afe8a8cce 2010-10-12T10:40:41+02:00 2010-10-12T10:40:41+02:00 Juba <p>Mme VT,<br /> Merci beaucoup de votre réponse en lien avec mon commentaire ci-dessus.<br /> Comme vous le dites, J'AI CONFONDU EFFECTIVEMENT la sanction (peine d'amende et peine d'emprisonnement) et les dommages et intérêts (montants alloués à la victime en réparation de son préjudice). Une des notions élémentaires... HONTE A MOI (bac+5, juriste internationaliste ;)). Merci pour la pertinence de ce bolg. Cordialement.</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - VT urn:md5:c591e6446a7b2bbc9fbd1f27d98a0b82 2010-10-08T15:54:42+02:00 2010-10-08T15:54:42+02:00 VT <p>1- les juges y ont répondu page 36 et suivantes.<br /> On n'être pas d'accord avec leur argumentation mais dès lors qu'il n'ont pas retenu de faute de la victime, ils ne pouvaient limiter l'indemnisation de celle-ci.</p> <p>2- Je ne sais rien des lois qui prononcent des peines de 150 ans, j'ai bien assez à faire avec le droit français (et le droit européen) pour ne pas m'encombrer des autres systèmes de droit.</p> <p>3- Le Fonds de garantie (automobile, victimes d'infractions ou de terrorisme, victimes d'accident de chasse) ou l'ONIAM (accident médical ou iatrogène, contamination transfusionnelle..) n'indemnisent que le préjudice corporel des personnes physiques.</p> <p>Personnellement, cela me ferait plutôt mal au cœur que l'on indemnise soit avec la part des cotisations d'assurance auto (Fonds de Garantie) soit avec les fonds publics (ONIAM) les préjudices financiers subis par une grande banque française quand, au prétexte que c'est la solidarité nationale qui paye, on rogne souvent sur les montants allouées aux victimes de préjudices corporels...</p> <p>nb : je pense que vous confondez la sanction (peine d'amende et peine d'emprisonnement) et les dommages et intérêts (montants alloués à la victime en réparation de son préjudice)</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - Juba urn:md5:9afa511127c9b57894b824038f9b9c8c 2010-10-08T15:16:39+02:00 2010-10-08T15:16:39+02:00 Juba <p>Qualification des faits juridiques sous-entend une bonne conformité des faits aux textes juridiques. Oui, mais deux questions ressortent dans l'Affaire Kerviel :<br /> 1) est-il normal, un fonctionnement bancaire qui laisse la possibilité (ou probabilité) pour UN seul salarié de faire perdre 4,9 milliards à l'entreprise dans un laps de temps?<br /> Par ailleurs, en matière de droit de la responsabilité, certaines lois devraient être plus concrètes. Tenez, à quoi bon condamner un prévenu à des dommages-intérêts impossibles à payer réellement (4,9 milliard euros) ? Telles sont aussi, par exemple, des lois de certains États qui décident des peines de prison allant jusqu'à 150 ans et au-delà, à des prévenus, parfois âgés de 70 ans et plus...<br /> Un exemple d'une loi concrète : il existe un fond public d'indemnisation, lorsqu'un chauffard, sans moyen financier, tue ou blesse une victime d'accident. Ce fond joue lorsque l'assurance ne peut donner de dommage-intérêt et lorsque le délinquant est dans l'impossibilité de payer. Il en ainsi de la responsabilité médicale pour faute (intentionnelle?).</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - PMB urn:md5:da6da40e774f82e45c7f3fcfcfa605fa 2010-10-08T10:36:47+02:00 2010-10-08T15:53:38+02:00 PMB <p>Dans le genre préjudice moral, ce qu'a obtenu Tapie est pas mal non plus. Très largement supérieur aux préjudices cumulés de tous les salariés qu'il a fait virer en "restructurant" des entreprises dans le seul but de faire péter le cash.</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - VT urn:md5:fdd523e5c3b38b956e1df9bd9d79cf25 2010-10-06T19:59:24+02:00 2010-10-07T00:36:16+02:00 VT <p>"<em><a href="http://bricablog.net/dotclear/index.php/post/2010/10/06/Le-journaliste-est-bete#c15799" rel="nofollow">Et ça n'est</a> pas parce que le droit prévoit cela que ça n'est pas absurde.</em>"<br /> Vous avez parfaitement raison.<br /> Actuellement deux victimes souffrant d'un préjudice exactement identique (imaginons une amputation chez deux jumeaux homozygotes exerçant la même profession et avec une identique situation familiale) seront réparées différemment selon que l'une aura été victime d'un accident thérapeutique dans une clinique et l'autre dans un hôpital public.<br /> La première sera indemnisée environ 5 à 6 plus que son frère jumeau pour un préjudice rigoureusement identique.<br /> Pourquoi ? Parce que dans le second cas , c'est une personne publique qui est à l'origine de son dommage et qu'en droit français ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes.<br /> Cela vous semble juste ?<br /> A moi, non...<br /> Voilà pourquoi je persiste à préférer le système qui ne prend en considération que le seul préjudice de la victime.<br /> (Et dans l'affaire qui nous intéresse, quant au problème de savoir si le règlement des sommes mis à la charge d'un individu peut être supporté ou non, c'est un autre juge qui statue : le juge de l'exécution)</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - Olivier Autissier urn:md5:32c5d60a4ec53f929f4fe94c06da5cb9 2010-10-06T19:46:27+02:00 2010-10-06T19:46:27+02:00 Olivier Autissier <p>Et puis, et promis je cesse de vous embêter :), on a vu d'autres affaires financières et politiques où la peine avait été bien inférieure au préjudice pourtant.</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - Olivier Autissier urn:md5:2212af08dec4e46cca2e2583bdc83bf3 2010-10-06T19:42:27+02:00 2010-10-06T19:42:27+02:00 Olivier Autissier <p>Et ça n'est pas parce que le droit prévoit cela que ça n'est pas absurde. Mais ce rappel est néanmoins intéressant.</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - Olivier Autissier urn:md5:00c47ce07460296d80799f206aa6ccf2 2010-10-06T19:40:53+02:00 2010-10-06T19:40:53+02:00 Olivier Autissier <p>Et pour les sommes qui ont été gagnées avant par le même prévenu et aux mêmes jeux ?</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - Veuve Tarquine urn:md5:105daab26caf46b00962b014386f2a6d 2010-10-06T17:15:20+02:00 2010-10-06T17:15:20+02:00 Veuve Tarquine <p>Desproges est décidément notre maître à tous !</p> Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable* - unkle urn:md5:14dfd157194746ffa755e54f1558acf2 2010-10-06T15:32:18+02:00 2010-10-06T15:32:18+02:00 unkle <p>slogan inspire de Desproges, cela etant.<br /> "L'ennemi est bete, il croit que c'est nous l'ennemi, alors que c'est lui."</p>