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(non) droit ou (in)justice

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lundi 18 décembre 2006

Quand l'A.J. mène l'avocat à la rue...

Nous étions fort nombreux !
Les avocats sont décidémment très indisciplinés et je ne me souviens pas d'avoir déjà vu un camion trimballant à découvert les instances d'une manif devoir faire marche arrière pour ne pas se désolidariser d'un cortège... qui a refusé tout net de le suivre !

Les avocats de Vannes ont vraiment le sens de la formule (« comme leur nom l'indique » — dixit Eolas) Et je pouffe encore des "CHAAAAARGEZ !! " que d'aucun vociférait à plein gosier !

J'ai amèrement regretté qu'aucune banière ne regroupe les avocats parisiens, nombreux mais égarés par la faute d'un Conseil de l'Ordre bien prompt à se satisfaire de promesses déjà obsolètes.

Mais derrière ces quelques mots et toute cette compagnie, il y a surtout un puissant sentiment qu'avec l'AJ qu'on nous sert, on se fout gentiment de notre gueule et encore davantage des justiciables...

Rue de la paix, enfin presque...

Rue de la Paix, enfin presque...



Paul-Albert IWEINS, président du Conseil National des Barreaux et Frank NATALI, président de la Conférence des bâtonniers

Paul-Albert IWEINS, président du Conseil National des Barreaux et Frank NATALI, président de la Conférence des bâtonniers



Aide Juridictionnelle au juste prix

Aide Juridictionnelle au juste prix



Rue de la paix, encore moins paisible

Rue de la Paix, encore moins paisible



L'épitoge volante

Quand les épitoges se mettent à voler



L'épitoge volante

Et les codes à se répandre...



mercredi 15 novembre 2006

Guantanamo : égalité avec les iguanes !

"De quelle liberté parle-t-on ? Celle des iguanes est ici bien plus protégée que celle des humains ! Si vous écrasez accidentellement un iguane sur la base, vous êtes condamné à payer une amende de 10 000 dollars, alors que, si vous tabassez un prisonnier, votre geste sera qualifié de "contact bénin non préjudiciable" et n'aura aucune conséquence." "Il y a deux ans, raconte-t-il, les avocats avaient plaidé auprès de la Cour suprême pour un alignement des droits des prisonniers de Guantanamo sur ceux des animaux. Notre slogan ? Egalité avec les iguanes !"

Avocat dans l'enfer de GuantanamoLe Monde — 14 novembre 2006.

dimanche 24 septembre 2006

Où l'on croise les doigts pour que la justice ne soit pas qu'une vaste caricature...

« Le tribunal correctionnel de Paris examinera les 7 et 8 février 2007 les poursuites engagées contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo pour la publication, le 8 février 2006, de caricatures représentant le prophète Mahomet (...) C'est le président du tribunal de grande instance (TGI), Jean-Claude Magendie, qui dirigera les débats dans cette affaire. »

Le procès de "Charlie Hebdo" dans l'affaire des caricatures de Mahomet se tiendra en février 2007Le Monde — 22.09.06

Rappelons que c'est le même magistrat qui, par une ordonnance de référé du 10 mars 2005* avait interdit l'affichage de la publicité de Marithé et François Girbaud inspirée du tableau La Cène de Léonard de Vinci par des motifs dont la pertinence m'échappe totalement :

«Le choix d'installer dans un lieu de passage obligé du public cette affiche aux dimensions imposantes constitue un acte d'intrusion agressive et gratuite dans les tréfonds des croyances intimes »

« La légèreté de la scène fait par ailleurs disparaître tout le caractère tragique pourtant inhérent à l'événement inaugural de la Passion ».

« L'injure ainsi faite aux catholiques apparaît disproportionnée au but mercantile recherché ».

Les lecteurs d'Eolas se souviendront que cette interdiction était par alleurs assortie d'une astreinte de 100.000 euros par jour de retard et d'une extravagante condamnation à la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du NCPC ; manifestation ostensible de ce qui constitue aujourd'hui un véritable bûcher...

Le tribunal étant constitué de trois magistrats, je me garde bien de présager ce que pourra être le jugement, mais je parie fort que les débats vont être homériques...

*Ordonnance confirmée par la Cour d'appel de Paris

vendredi 21 juillet 2006

Dixon Wilson ou comment clamer sa médiocrité en écrasant le talent !

« Nous avons très récemment découvert avec surprise l'existence d'un site internet de type "weblog" (plus communément appelé blog) dont vous étiez l'auteur, qui comportait des informations, commentaires et descriptions relatifs à votre travail et votre employeur. Bien que les noms des personnes et de l’entreprise soient remplacés par des pseudonymes, il est néanmoins très aisé de vous identifier et par là même de faire le lien avec notre cabinet, certains associés et membres de notre personnel. Vous avez de plus laissé publier votre photographie avec l’adresse de votre site dans le journal Le Parisien (un quotidien à très large diffusion), ce qui rend ce lien encore plus évident.»

Oyez Oyez bonnes gens de la blogandie, écrivaillons à la plume discrète mais alerte, gens de web et de blog, dorénavant planquez tout et surtout votre talent !

Figurez-vous qu'en ce 21ème siècle au numérique flambloyant il se trouve encore quelques employeurs dont l'esprit semble s'être figé à ces temps immémoriaux ou le verbe travailler signifiait n'exister corps et âme que pour le bénéfice de son seigneur et maître !

Négriers ? Que nenni ! Dixon Wilson est bien sous tous rapports. Enfin, il paraît...

Messieurs et Mesdames de chez Dixon Wilson, je vous conseille de n'engager dorénavant que des cadavres... comme cela vous aurez la parfaite certitude que vos employés n'auront pas le droit de vivre. Et encore moins de s'exprimer... C'est si grave !!

Et puis, au point où en sont vos arguments et compte tenu de la hauteur de votre campagne de communication, vous conviendrez vous-même que n'avez plus grand chose à perdre...

A lire séance tenante chez mon confrère Eolas :

Nota bene : comme à cette heure le site de Petite Anglaise, n'est plus accessible à son adresse http://www.petiteanglaise.com, vous pouvez sans aucune restriction consulter le cache google pour vérifier non seulement la qualité de son écriture mais in situ les assertions de son employeur quant aux informations par elle divulguée... c'est proprement édifiant !

vendredi 19 mai 2006

Emballé, c'est signé ! (2) : le délibéré

En des temps immémoriaux, soit il y a moins de deux ans, certains hauts faits de notre bonne Maréchaussée m'avait donné matière à un méchant billet d'humeur :

Dans leur légitime quête de manifestation de la vérité, des membres de la Police Judiciaire n'auraient pas trouvé de plus belle idée que de faire un faux, soit sur deux procès-verbaux d'audition du coureur cycliste Cédric Vasseur d'apposer ce détail si insignifiant que constitue la signature du déclarant...

Mon confrère, Bertrand WAMBEKE du Barreau de LILLE a eu l'extrême gentillesse de commenter sous mon billet original en me communiquant le délibéré qui vient d'être rendu par la 14ème Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre et que je vous livre in extenso compte tenu des précisions qu'il apporte sur cette affaire :

Je suis heureux de constater qu'il y a encore des gens que cette affaire de fausses signatures révoltent. Je vous écris en qualité de conseil de Cédric Vasseur. Pour votre information, je vous livre le délibéré de la 14ème chbre correctionnelle de nanterre du 16/05/06( obtenu par téléphone):

  • 10 mois avec sursis..
  • 10 000 € à titre dommages et intérêts pour Cédric Vasseur
  • 1500 € au titre de l'article 475-1 du CPP

Il faut savoir qu'il est établi au dossier que 3 OPJ se sont entrainnés sur feuille blanche pour savoir lequel imitait le mieux la signature. Seul celui qui a réalisé le faux a été poursuivi.... Les réquisitions du parquet ont été d'un an avec sursis. Lors des réquisitions, le substitut a été plus qu'indulgent avec le policier concerné...disant qu'il fallait tenir compte des circonstances... Bonne journée à tous

Si je dois me féliciter qu'un Tribunal ait prononcé une sanction contre pareil comportement, mais je comprends à mon insatisfaction persistante que j'attache de l'importance à des valeurs morales complètement désuètes.

Moi, bêtement je pensais que quand un individu non seulement chargé de l'autorité mais dont la déontologie souligne avec raison l'impérieuse nécessité de probité et de loyauté, commet un acte aussi grave que d'imiter la signature sous des déclarations, c'était gravissime... Si j'en crois cette affaire, il vaut mieux violer serment, déontologie et principes essentiels que de commettre un larcin en banlieue... c'est proportionnellement beaucoup moins cher payé !

jeudi 16 mars 2006

re-spondere

Je ne suis plus là pour personne : je suis à peu près à 20 ans d'ici, assise sur une espèce de banc dans un amphi surpeuplé à découvrir ébahie et émerveillée tout le plaisir qu'il y a à se nourrir de l'intelligence et du savoir de professeurs talentueux.

C'était mon premier cours et j'en ai fait mon grand amour. Au cours des années, je lui suis toujours restée fidèle puisqu'à ce jour j'en ai même fait une spécialité. Et il suffit que je tombe sur un cours, un que d'immenses professeurs dispensent magistralement pour tout cesser et savoir que je ne m'y étais pas trompée : pétrie de principes ancestraux et brûlante d'actualité, la responsabilité civile, même quand on croit la connaître, n'a de cesse de vous faire vivre des émois !

dimanche 5 mars 2006

Quand l'éducation requiert la liberté

Et je maintiens que si un jeune ne peut pas sortir librement d'un centre éducatif, il y est incarcéré hors de toute garantie juridique. Laisons de côté "la bonne conscience judéo-chrétienne de la bourgesoisie bon chic-bon genre"! C'est au sens juridique une detention arbitraire. Si comme on le fait aujourd'hui on monte des murs, on multiplie les serrures, on creuse les fossés, on fait appel à des grands "blacks" (ou whites) avec des bergers-allemands pour faire le tour de la structure toutes les 5 mn, on est dans un centre de détention pas mais dans un centre éducatif d'un pays démocratique !

Droit des EnfantsColère à peine contenue ! de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny.

vendredi 3 mars 2006

La France et les victimes ou le couillonnage à tous les étages.

Très sincèrement, est-ce que cela vous viendrait à l'idée d'investir celui qui vous doit personnellement une somme d'argent de la mission d'en arbitrer lui-même le montant en fonction de ses propres arguments et d'en déterminer la justesse sans même avoir voix au chapitre ?

Est-ce que vous imagineriez un instant qu'une telle évaluation soit juste, indépendante et digne de crédit ? non ?

Et bien c'est que vous avez la chance de ne pas avoir été victime d'un préjudice corporel ! Oui car figurez-vous qu'en France quand vous avez été victime d'un préjudice corporel vous avez perdu non seulement votre intégrité physique (dont la valeur est déjà très relative) mais qu'en plus vous n'êtes plus tout à fait un citoyen à part entière puisque vous n'êtes plus tout à fait apte à tenter de vous faire entendre.

Non, en France on estime que ceux qui sont le mieux placés pour évaluer vos préjudices ce sont les assureurs ! qui comme chacun sait ne supportent aucune considération économique et n'aspirent qu'à réaliser le bien-être de ceux qu'ils sont contraints d'indemniser.

J'en veux pour preuve que les gouvernements successifs (et quelque soit leur couleur politique) demande bien gentiment à ceux-ci réunis sous forme de groupement de leur remettre un barème de référence visant à l'indemnisation des victimes.

Vous avez bien lu ! Ce ne sont pas les magistrats qui indemnisent judiciairement les préjudices que l'on va interroger, pas plus que de prendre l'avis des avocats de victimes qui savent mieux que personne combien représente le coût d'un handicap, quant aux associations de victimes, c'est à se demander si elles existent même !.

Non c'est aux assureurs eux-même. Et c'est sans doute en raison de leur immense autorité morale en la matière que ceux-ci, non contents d'être juge et partie souhaitent transformer les Cours et Tribunaux en chambre d'enregistrement de leurs petits calculs d'apothicaire [ Daniel Havis, président du GEMA, en précisant : « L'objectif est que la chancellerie soutienne ce référentiel pour qu'il soit utilisé par les tribunaux. »]

Mais bien évidemment, comme toujours et depuis des temps immémoriaux, les gouvernements ne cessent jamais d'être particulièrement soucieux du droit des victimes, sauf quand il s'agit de les indemniser... encore une fois.

Moi je trouve pourtant que ce serait bien si ces hommes politiques qui nous servent à qui mieux mieux des discours sirupeux sur le droit des victimes et des handicapés commencaient déjà par laisser à ces derniers le droit de s'exprimer sur le sujet...

mardi 28 février 2006

L'enfance est une déviance qu'il convient d'enrayer !

Dans la même lignée que l'indigent rapport d'une commission clownesque présidée en son temps par Monsieur Benisti, voici maintenant un rapport de l'INSERM préconisant au chapitre de la sûreté publique, le dépistage prédictif de nos bambins dès la crèche !

Parents, vous êtes prévenus, si votre enfants est colérique ou fait montre de froideur, vous êtes peut-être en présence, non pas d'un enfant éventuellement malheureux dont il faudrait s'occuper davantage mais d'un déliquant en puissance dont il faut se méfier !

Evidemment pour le traitement de fond, vous pouvez compter sur Monsieur Sarkozy qui, sans désamparer, entend bien inventorier ces armées de bambins potentiellement nuisibles avec un carnet de comportement pour chacune de nos têtes blondes !

Qu'on se le dise, compte tenu de leur virtuelle dangerosité, les enfants ne sont dorénavant tolérables dans notre société que fichés et drogués !

Quant aux doux rêveurs qui continuent à mettre un soupçon d'espoir dans le développement de nos jeunes générations, ils peuvent aller signer la pétition :

vendredi 3 février 2006

COUPABLE !!!!!!!!

caricature de Mahomet !

vendredi 2 décembre 2005

Tegam / Guillermito : Experts, mensonges et demi-mot

Ce compte rendu sera non seulement incomplet mais il sera également informel ! Je vous invite d'ores et déjà à lire le compte rendu de mon excellent confrère Eolas et de celui de Kitetoa (dont je regrette de n'avoir pas fait connaissance) pour avoir un avis éclairé sur le déroulement de l'audience du 29 novembre dernier. Mon billet, loin de de faire une relation précise et complète du déroulement des débats, est uniquement constitué de réflexions personnelles qui n'engagent — par définition — aucune autre personne que moi-même. J'invite donc les trolls à virgule qui pullulent sous les "billets à Tegam" à abandonner de suite l'idée de m'opposer ma totale absence d'objectivité : je la revendique !

Il m'est apparu d'abord stupéfiant comme Dotan fils est plus à l'aise sans papa !  Ceci a fait gagner un degré de qualité aux débats même si à mon sens celui-ci aurait dû laisser son avocat faire du droit plutôt que de s'y essayer tout seul mais je dois reconnaître que c'est un travers que l'on rencontre couramment  et pas seulement dans les salles d'audience mais aussi dans les cafés du commerce, les plateau de télévision et les blogs...

Je dois noter qu'un point de sa démonstration m'a fait plutôt sourire : celle de la sacro-sainte sécurité de Viguard ! En effet, que penser d'un logiciel anti-virus dont on pourrait extraire des mots clefs " dont le rôle est fondamental d'un point de vue de la sécurité " (je cite Dotan) en le faisant passer par la moulinette d'un exécutable qu'on trouve quasiment sous le sabot d'un cheval ?

J'ai personnellement trouvé cela très préoccupant pour le produit dont la fonction est de protéger des ordinateurs aussi précieux que ceux du ministère de la Justice et partant de nos magistrats et loin de me démontrer la faute commise par Guillermito, cela m'a donné toutes les raisons d'être inquiète pour la perénité de la justice !!

Je dois avouer qu'il m'est apparu encore plus choquant d'entendre le même Eyal Dotan affirmer sans rougir que Guillermito avait reconnu devant le Tribunal avoir désassembler le logiciel Viguard ! S'il est vrai que la partie civile  — pas plus que le prévenu — ne prête serment, il est assez rare de les voir pratiquer le mensonge aussi éhontément — et aussi bêtement car la preuve contraire est aisée à rapporter !

(suite du billet très prochainement)

vendredi 25 novembre 2005

Libye, SIDA, torture et peine de mort : bougeons-nous !

« Cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien détenus en Libye depuis 1999, sont accusés d'avoir sciemment transmis le virus du sida à 426 enfants libyens sur injonction de la CIA américaine et du Mossad israélien afin de déstabiliser le régime du colonel Khadafi. »

« Au terme d’un procès truqué où les droits de la défense ont été violés, à la suite de tortures physiques et psychologiques, et alors que d’éminents spécialistes libyens et internationaux (dont le professeur Luc Montagnier) ont confirmé que ces accusations n’étaient pas fondées, ils ont été condamnés à mort.+

« Ils seront exécutés si la Cour suprême confirme le 31 janvier 2006 leur condamnation à mort. »

Bougeons-nous !


www.bulgaria-france.net : " L'+tat de droit, un défi pour la Libye ? "

Ensemble contre la peine de mort

jeudi 24 novembre 2005

Note à l'attention des impétrants au Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Je me permets d'attirer respectueusement l'attention de mes confrères qui ont fait oeuvre de candidature au Conseil de l'Ordre du Barreau auquel j'ai l'honneur d'appartenir que la loi s'applique même aux avocats que nous sommes...

En conséquence, je leur saurais gré de bien vouloir prendre la mesure de l'article 22 de la loi nÝ2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique » et de cesser d'innonder ma boîte aux lettres électronique de leurs courriers non sollicités.

C'est grâce à de tels comportements que je me prends à regretter d'avoir communiqué mon adresse e-mail... les pires spammeurs n'étant pas les informaticiens peu malins qui ont repompé l'annuaire des avocats mais bien des confrères candidats...



Sur les 22 candidats du second tour, seulement 8 n'ont pas spammé (directement ou par leur syndicat), je ne vais pas perdre beaucoup de temps à savoir pour qui voter...

jeudi 13 octobre 2005

La curée de l'arrêt Perruche où comment séquestrer la dignité des handicapés

Je dois vous avouer qu'en apprenant la condamnation — à l'unanimité — de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme en raison du caractère rétroactif de la loi qui a mis fin à la jurisprudence Perruche, je me suis retenue de me taper les fesses par terre en riant aussi méchamment que bruyamment, un peu à la manière des chimpanzés.

Si ce n'était la gravité du sujet et le sort de milliers d'handicapés dont au prétexte de défendre leurs intérêts moraux, on a couillonné jusqu'au trognon dans un étalage de bons sentiments aussi sirupeux qu'aveugles à la raison.

Souvenez-vous comme il a déchaîné les passions cet arrêt Perruche... Il a été vilipendé, insulté, vomi, laminé dans une magnifique unanimité d'autant plus légitime que ceux qui criaient le plus fort étaient les associations de victimes !

Comme ils ont dû rire ces Gilbert Leuph, ces éternels payeurs des Compagnie d'assurances. Combien ont-ils dû se régaler de cette suprême ironie : une jurisprudence jetée en pâture par ceux-là même qu'elle protégeait !

Et il y sont tous allés de leur petit couplet ces juristes qu'on interrogeait à tire-larigot  dans les émissions de télé et les grands quotidiens nationaux, ces soit-disant "sachant" qui connaissaient le droit de la réparation du préjudice corporel comme moi le droit rural, ces grands noms de l'éthique ou de la médecine forts de leurs principes, de leur conviction et leur lorgnette dont l'angle de vue se mesurait en minuscules micron-mètre... J'ai tout lu, tout entendu... J'ai serré les dents devant de tels ramassis de conneries, devant ces prétentieux qui n'avaient même pas honte d'étaler leur incompétence, devant tous ces importants qui ne percevaient pas même ce qui était fondamental dans la jurisprudence Perruche ni même où était l'avancée pour les handicapés...

Oh ! Ne croyez pas un instant que je refuse à quiconque le droit de se poser des grandes questions sur les arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation ! qu'ils soient spécialistes de droit, de médecin ou d'éthique, libres à eux de s'exprimer sur le sujet.

En revanche et dans cette phénoménale curée, je regrette âprement qu'à l'appui de leurs positions tranchées ils n'aient pas cru devoir indiquer où se trouvait l'intérêt de ceux-là même que pour certains ils entendaient défendre.

Un exemple concret ?

Combien sont ceux qui ont rappelé qu'avant l'arrêt Perruche ce n'était pas l'enfant qu'on indemnisait mais ses parents du fait de leur "préjudice d'éducation" ? C'est ainsi que jusqu'à l'âge où l'on estime normal de prendre en charge financièrement son enfant (18, 21 ou 25 ans selon les décisions) les parents percevaient une somme leur permettant de couvrir la charge importante que représente par exemple l'emploi d'une tierce personne.

Après 18 ans, 21 ou 25 ans en revanche, plus rien ! L'enfant était adulte et de facto il devait prendre en charge ses propres besoins, quand bien même il avait besoin de deux ou trois tierce personnes... Pas de préjudice : pas de subsides ! C'est la règle ! Et logique suprême, une fois que les parents avaient perçu les indemnités du préjudice qu'ils subissaient, rien ne les contraignait à les utiliser dans l'intérêt de l'enfant. Ils pouvaient parfaitement et en toute légalité les dilapider à leur guise, voire se faire saisir par des créanciers,ou même mourir, divorcer, comportements hautement dangereux financièrement s'il en est ! C'est aussi en toute légalité qu'ils pouvaient placer leur enfant en institution et jouir des fonds sans que personne n'y trouve rien à redire. C'est leur propre préjudice qui était indemnisé, pas celui de leur enfant, partant, les fonds tombaient dans leur patrimoine personnel et ils en avaient l'entière disposition.

C'est alors que selon l'analyse prônée par un bon milliers d'articles, de positions autorisées l'arrêt Perruche a, d'une façon proprement insupportable, bafoué la dignité des handicapés en leur permettant d'être indemnisé pour les frais qu'ils supportaient réellement et non plus pour la charge qu'ils représentaient pour leurs parents !

Un handicapé pouvait alors prétendre à une indemnité calculée au delà de 18, 21 ou 25 ans, il bénéficiait dans sa propre escarcelle de ces sommes et s'il était mineur ou incapable majeur cela pouvait être même sous le contrôle du juge des tutelles. Outre l'hypothèse révélatrice mais rarissime de l'abandon, ces nouvelles règles présentaient une sécurité incomparable en cas de décès d'un de ces parents, de divorce, de saisies de tout poil facilement imaginables quand il s'agit de subsides pour vous aider à vivre !

Mais non tout cela était Ô combien immoral et ce au nom du grand principe que " Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance." Alors on a  vite effacé cette ignominie, et on a inscrit dans le marbre de la Loi cette vérité fondamentale : il en constitue l'article premier (quel symbole !) et pour faire passer la pilule on a quand même rajouté " Toute personne handicapée a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale. " C'est si beau la collectivité nationale formidablement solidaire qui se dresse en son ensemble pour faire rempart de son corps contre les dommages de la vie que connaissent les handicapés !

Sauf que les victimes, handicapées ou non, on sait bien le sort qu'on leur réserve : le même que celui du secrétariat d'État au droit des victimes : Un effet d'annonce et après on oublie... Alors la collectivité nationale Ô combien fondamentale, elle est restée lettre morte et les handicapés, au nom de leur sacro-sainte dignité on les a oublié... on les a couillonné comme jamais... Je crois que jamais dignité n'aura coûté plus chère à ceux qu'on entendaient protéger ! Je ne suis pas certaine que correctement avisés des réels intérêts de l'arrêt Perruche les handicapés auraient applaudi si fort ces belles déclarations unanimes....

Alors c'est vrai qu'il n'est pas besoin d'être adoubé pour donner, clamer, hurler son avis sur la jurisprudence de la Cour de cassation, mais je crois qu'au milieu d'un tel déchaînement médiatique il aurait été honnête de dire vraiment ce que signifie le mot dignité pour le législateur français...

jeudi 6 octobre 2005

Pour que la Berryer demeure au Palais !

« Chers amis, Cher Peuple de Berryer,

Chaque année, la Conférence Berryer rythme la vie du Palais et de la Conférence du Stage du Barreau de Paris.

Tradition plus que centenaire, elle a évolué avec son temps mais a toujours conservé cette force que lui accorde l'impertinence !

Aujourd'hui, elle est menacée de disparition, d'extinction.

La raison ?

Une officielle : Vigipirate et la sécurité se trouvant ainsi renforçée

Une officieuse : on ne veut plus de Berryer au Palais !

Par cette affirmation, je déplairai.

Mais tant pis, à l'évidence, lorsque la Première Présidence de la Cour d'Appel ne veut pas dialoguer avec l'organisateur de la Berryer malgré plusieurs propositions, il faut en tirer des conclusions !

Vous connaissez mon amour de la Conférence Berryer dont j'ai la responsabilité cette année ...

Une Conférence Berryer était prévue le 14 septembre dernier avec Florent Pagny : elle a été annulée car on nous a purement et simplement refusé la possibilité d'avoir une salle dans le Palais.

Bien sûr, nous pourrions nous contenter de l'auditorium de la Maison du Barreau, voire d'une salle à l'EFB...

Mais Berryer rime avec Palais ! C'est la magie particulière de cette manifestation étonnante de l'éloquence !

Sous les ors du Palais, dans la Chambre des Criées, les Secrétaires, normalement astreints au secret lors du Concours de la Conférence, peuvent enfin parler en toute liberté des candidats de Berryer qui ne concourent, eux, que pour la gloire que le peuple de Berryer est prêt à leur accorder !

Loin du Palais, il n'y aura plus de Berryer !

Je crois que vous aussi, vous aimez cette Conférence...

Alors, pour nous aider, je vous demande :

- dans un premier temps, de transmettre ce texte à vos amis, contacts, qu'ils soient du monde du droit ou d'ailleurs. Si vous pouvez sensibiliser des journalistes, qu'ils m'appellent !

- dans un deuxième temps, d'écrire à Monsieur Renaud CHAZAL DE MAURIAC en ces termes :

Monsieur CHAZAL de MAURIAC Premier Président de la Cour d'appel de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 PARIS

"Monsieur le Premier Président,

J'ai appris que, par souci de sécurité, vous avez refusé la tenue de Conférences Berryer dans le Palais.

Auditeur assidu de cette Conférence, je tenais à vous indiquer combien je tiens à la poursuite de cette tradition de l'éloquence et de l'impertinence dans le Palais de Justice.

Les Conférences Berryer ont permis à de nombreux membres de mon entourage de découvrir le Palais et l'éloquence qu'il abrite.

J'espère que vous pourrez autoriser la tenue très prochaine de Conférences Berryer. "

Cher peuple de Berryer,

La Promotion 2005 de la Conférence est désespérée à l'idée de ne pouvoir te recevoir en ta maison ...

Aide-nous : nous avons besoin de toi ! »


Benoît Boussier Secrétaire de la Conférence Avocat à la Cour


Via le billet La Berryer en danger ! d'Eolas.

dimanche 11 septembre 2005

Pornographie ordinaire chez Michel-Edouard Leclerc

Dimanche 11 septembre 2005.

Enseigne Michel-Edouard LeclercCentre Leclerc d'Epinay sur seine (93), 159/165 route de Saint Leu.

10 heures 30 du matin. Nombre de famille se pressent, c'est le weekend où l'on termine l'achat des fournitures scolaires.

Beaucoup d'enfants et :

Affiche pornographique devant la façade d'un centre Leclerc

Lire la suite...

samedi 30 juillet 2005

Gantanamo ou le calvaire d'un enfant de 15 ans.

La base étasunienne de Guantanamo détient toujours des mineurs, dans des conditions épouvantables. L’association américaine Reprieve tente d’attirer l’attention sur leur sort.

L’avocat de Mohammed cherche à alerter les autorités internationales sur les sévices que lui infligent ses nouveaux tortionnaires au cours des interrogatoires : pendaison par les poignets, brûlures de cigarettes, privation de sommeil ou de nourriture et soumission à des températures extrêmes. Autant de méthodes qui visent à annihiler la volonté de résistance du jeune détenu.
(...)
Pour les conventions internationales, l’âge de la majorité est de 18 ans. L’armée américaine a un jugement tout autre : ne sont reconnus mineurs par les États-Unis que les enfants âgés de moins de 16 ans.
(...)
En attendant, Mohammed a été transféré au campV, dont les conditions de détention ont déjà fait l’objet de dénonciations de la part du Comité contre la torture des Nations unies.

« Des « ennemis » âgés de 15 ans », Politis, 28 juillet 2005 — Via rezo.net.

vendredi 29 juillet 2005

Lettre ouverte à lizzie.borden

« Madame, Monsieur ou Mademoiselle,
 
Je suis avertie par certains de vos correspondants habituels que vous cru pouvoir non seulement vous attribuer la paternité d'un grand nombre de textes que j'ai publiés dans mon blog "de bric et de blog" à l'adresse http://bricablog.net sous le pseudonyme Veuve Tarquine mais également de présenter des photographies de ma fille prélevées sur mon site afin de faire accroire qu'il s'agissait de votre enfant.

Ce que je pouvais prendre pour la simple revendication de votre profonde carence intellectuelle (alliée, il faut bien le reconnaître, à un trapu crétinisme quand les moteurs de recherches mettent dorénavant quelques millisecondes à faire la preuve de votre grossiereté) l'utilisation des photographies de ma fille et le détournement nauséabond que vous en faites, change considérablement le traitement que je réserve habituellement aux plagiaires sans talent.
 
Je vous indique donc par la présente recourir à toutes voies de droit à votre encontre. »


Ceci est la copie du mail que j'ai adressé à une personne dont le pseudonyme sur le site http://love.lycos.fr/ est lizzie.borden et dont l'adresse e-mail est holly_jumper@hotmail.com qui affirme auprès de ses correspondants être la rédactrice de ces textes (la liste n'est pas exhaustive) :

Elle diffuse par ailleurs deux photographies de ma fille :

qu'elle présente comme étant celles de sa propre fille -qui serait âgée de 4 ans- et se prénommerait Léa.

Rajoutons, la misère de sa propre imagination étant sans fond, qu'elle connaîtrait nombre de soucis cyclistes dans la capitale parisienne, outre des désagréments avec son VAIO etc. etc.

Ses correspondants habituels qui arrivent céans grâce aux véloces moteurs de recherches pourront par ailleurs vous confirmer qu'elle se présente sous le prénom de Claire, dit être âgée de 23 ans et anorexique, habiter en Belgique et exercer la profession de comptable.

Mais j'imagine que si les moteurs de recherches vous ont conduits jusqu'ici c'est que vous savez déjà tout cela...

Eu égard à ces agissements pour le moins répugnants, je vous saurais gré, en revanche, lecteurs de passage que Google et consorts ont menés jusqu'ici, de bien vouloir, notamment si vous avez été rendus destinataires de photographies de ma fille, m'en tenir avisée.

jeudi 21 juillet 2005

Où l'on reparle de la responsabilité des blogueurs

Je vous indique qu'à la très sérieuse revue « Responsabilité Civile et Assurances » vient de paraître un article intitulé "La vogue du blog dans la vague des responsabilités" de Laure Marino, Maître de Conférence à l'université Paris XIII.

[ Je complète mon billet en insérant les liens idoines vers l'article dont s'agit in extenso et le blog de Laure Marino que je découvre ensuite de mon billet et dont je ne peux que vous conseiller la lecture ! ]


L'article n'est pas très long mais de qualité et je souscris totalement à son analyse estimant comme non pertinente une responsabilité du blogueur limitée relativement aux commentaires qu'il recueille, à celle qu'encourrait un hébergeur.

A titre liminaire, je vous rappelle qu'un blogueur est bien entendu entièrement responsable de ses propres écrits (qu'il s'agisse de billets ou de ses propres commentaires).

En revanche, d'aucuns avaient soulevé l'hypothèse selon laquelle, concernant les commentaires déposés par des tiers sur son blog, le blogueur pourrait n'en être qu'hébergeur tel que définit dans la loi pour l'économie numérique.

Or l'article 6 - 2Ý de cette loi dispose :

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Ce régime impliquerait donc qu'il ne serait responsable des commentaires publiés par des tiers qu'à la condition d'en avoir été strictement avisé par ceux qui auraient à s'en plaindre.

Bref, avec un tel régime, un blogueur serait donc immédiatement et entièrement responsable de ses propres écrits mais s'agissant des commentaires, c'est le fait de ne pas les avoir fait disparaître — ou amendés — après avoir été averti de leur caractère illégal qui pourrait lui valoir des poursuites.

Laure Marino écarte cette analyse rappelant, fort justement, la jurisprudence d'ores et déjà intervenue qui retient la responsabilité de l'organisateur de forum pour des propos tenus par ses participants, corollaire de son pouvoir d'exclusion.


Outre que cette analyse au regard de l'état du droit et des principes de la responsabilité civile, me semble la plus censée, elle correspond parfaitement à la réalité des blogueurs.

Je ne me sens pas le moins du monde "hébergeur" des commentaires ! Ici, c'est chez moi et ceux qui fréquentent régulièrement ces pages ne peuvent pas l'ignorer. Je m'en sens, vis à vis des tiers, entièrement responsable et j'ai, à ce titre, notamment caviardé toute insulte proférée ! Tout blogueur est maître chez soi et doit, à ce titre, exerçer "la police" des commentaires sous peine, avant même de rechercher une quelconque responsabilité, de se retrouver dépossédé de son espace personnel !

Je sais bien que d'aucuns attireront mon attention sur le volume des interventions extérieures estimant que pour certains blogs, un tel contrôle deviendrait illusoire. D'une part, je vous avouerai que dans la blogosphère française, je ne vois aucun site qui justifierait à mes yeux une telle analyse. D'autre part, il existe désormais des outils (notamment à l'aide d'une modération a priori) qui permettent de limiter considérablement le risque de dérapage des commentaires.

Bref, je ne saurais trop vous inviter à faire le ménage chez vous sans attendre que certains s'en plaignent !

Sur le sujet de la responsabilité des blogueurs, je vous rappelle le billet d'Eolas : « Blogueurs et responsabilité »

samedi 9 juillet 2005

Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 3ème et dernière partie


Ce billet fait suite à « Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 1ère partie » et Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 2ème partie ludique et divertissante

La quatrième Chambre du Tribunal de Grande instance de Toulouse a donc rejeté la demande reconventionnelle de la société TEGAM en réparation du préjudice moral et matériel allégué au motif suivant :

La SARL TEGAM INTERNATIONAL reproche à M. R.G. les atteintes tant à l'encontre du logiciel VIGUARD que de son concepteur et de la société en général, auxquelles il s'est livré par le biais d'Internet.

Ces atteintes, qui ont été portées à la connaissance du public, constituent en droit des abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Elles ne peuvent donc être réparées sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil invoqué à l'appui de la demande de condamnation de la SARL TEGAM INTERNATIONAL.

Elle sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral.




Pour la conclusion et l'arrière-goût que l'on retient de cette affaire, je ne peux que retranscrire ici les mots d'Eolas qui illustrent fort bien, en ces jours tragiques,  le fond de ma pensée.

Outre la qualité intrinsèque de ce jugement, qui allie la rigueur juridique à un style enlevé, ils verront avec intérêt la tactique habituelle de TEGAM (calomnier et dénoncer les critiques comme étant nécessairement des terroristes internationaux connus du FBI) lui revenir dans la figure selon une technique australienne ancestrale toujours désopilante.

Après tout, on ne tire pas sur une ambulance, mais sur un corbillard, la loi est muette.

Oui, c'est samedi, c'est putasserie. Mais que voulez vous, quand je vois une boîte user et abuser du terme de "terroriste" pour tenter de faire taire ceux qui la critiquent, quand l'actualité nous rappelle cruellement ce que c'est qu'un vrai terroriste, je ne puis éprouver de compassion pour elle.



Vous trouverez enfin la copie in extenso de cette décision au bout de ce lien.



Bien entendu le site Kitekoa commente lui aussi cette décision et pour ceux qui prenne l'affaire en route, je ne vous conseille que trop que d'aller en explorer les arcanes en vous asseyant à cette bonne table.



Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 2ème partie ludique et divertissante

Intermède divertissant dans l'instructive lecture du jugement de la 4ème chambre du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 21 juin 2005.


Ce billet fait suite à « Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 1ère partie »

Une fois n'est pas coutume, rions un peu des méthodes de TEGAM avec cette petite colle que j'en suis certaine, les fidèles lecteurs de mon confrère Eolas, n'auront aucun difficulté à élucider :

En effet, assignée devant le Tribunal de Grande Instance afin de se voir condamner à réparer le dommage de M. R.G., la Société TEGAM a formulé à l'encontre de ce dernier des demandes reconventionnelles, c'est à dire que non content d'estimer qu'elle n'avait commis aucune faute, elle a soutenu que c'était au contraire la conduite de  M.R.G. qui était fautive lui permettant d'en solliciter réparation.

Elle a formulé deux demandes à ce titre :

  • 150.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive
  • 150.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral résultant des agissements de M. R.G.

Elle fait valoir à l'appui de cette demande que :

  • ses agissements ont conduit la Société à réagir d'abord par l'envoi du courrier le 7 mars 2002 au CNRS, puis par l'assignation en référé du 4 avril 2002 (qui a aboutit à l'ordonnance interdisant sous astreinte la diffusion de propos agressifs ou désobligeants à l'égard du logiciel VIGUARD)
  • à la date du courrier, M.R.G. persistait dans ses agissements fautifs,
  • ses propos persistent encore aujourd'hui et sont largement accessibles par le moteur de recherche Google et M.R.G. ne justifie d'aucune démarche pour le retrait de ces propos.


Le tribunal a rejeté ces deux types de demandes sans avoir besoin de motiver celles formées pour procédure abusive. En effet, la procédure engagée par M.R.G ayant abouti, la Société TEGAM est mal fondée à se plaindre d'avoir été poursuivie judiciairement ...

S'agissant du second chef de demandes, celles formées en réparation du préjudice matériel et moral subi par la SARL de par les agissements de M.R.G. je vous propose de m'en proposer la motivation.

J'attire votre attention que la lecture attentive de mon billet précédent et de celui d'Eolas intitulé « Blogueurs et responsabilité » vous donnera tous les clefs pour répondre (et je remercie les juristes émérites qui fréquentent ces pages ne pas dévoiler trop tôt la réponse ;)



Avant de vous laisser potasser votre sujet, je voudrais attirer votre attention sur le montant des sommes sollicitées par la Société TEGAM. Comme je vous l'ai indiqué hier, le fondement de la responsabilité civile n'est pas de punir mais de réparer, de sorte que c'est la gravité du préjudice que l'on examine pour fixer les dommages et intérêts et non la gravité de la faute.

Cette nuance semble avoir complètement échappé à la Société TEGAM, et cette remarque vaut également à propos des demandes sur intérêts civils formés dans le cadre des poursuites contre Guillermito.

A cet égard, ceux qui étaient présents lors de l'audience du 4 janvier 2005, se souviendront des mots du procureur concernant la demande de réparation d'une telle envergure (900.000 € à l'époque)  indiquant que de tels excès ne pouvaient qu'être balayés d'un revers de la main...

Mon expérience m'indique, quant à moi, que l'on ne gagne jamais à se complaire dans la démesure à propos du montant des sommes dont on réclame l'allocation et que rien n'exaspère plus un tribunal que de voir chiffrer des dommages et intérêts non pas destinés à réparer quoique ce soit mais à impressionner son adversaire. Ce qui revient non pas à réclamer justice (qui a pour but d'être "juste") mais à instrumentaliser la justice.

Pour vous donner une idée de l'indécence de ces demandes, sachez qu'une personne devenue tétraplégique à la suite d'un accident, ne pourrais guère espérer recevoir de l'auteur de son dommage — ou de son assureur — une somme supérieure à 25.000 € au titre de son préjudice moral (et il s'agirait pour ce dernier chiffre d'une décision particulièrement généreuse...)

S'il est vrai que les magistrats sont bien plus généreux dans d'autres contentieux que dans celui de la réparation du préjudice corporel, je puis vous assurer qu'en quelques domaines que ce soient, ces demandes sont complètement exorbitantes...



Je rajoute, plus techniquement, que si TEGAM estime que le préjudice subi par elle du fait des appréciations de M. R.G. se chiffre à la somme de 150.000 €, cela signifie en retour que Guillermito ne peut être tenu pour responsable du même préjudice... et que sa réclamation à son égard ne peut être qu'amputé des 150.000 €...

Pour soutenir le contraire il faudrait qu'ils aient commis conjointement, soit en même temps et ensemble, une faute à l'origine des dommages de TEGAM. Or, et l'ordonnance de référé citée dans le jugement, démontre que les fautes sont distinctes, notamment quant aux propos publiés sur le site secusys.com.

De cette façon et en fonction de ce jugement et des propres écritures de la Société TEGAM, Guillermito, ne peut en aucune façon être tenu pour entièrement responsable des éventuels dommages subis par la SARL quant à la révélation des réelles qualités de son logiciel VIGUARD...



Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 3ème et dernière partie



Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 1ère partie

Jugement de la 4ème chambre du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 21 juin 2005.


Compte tenu de la longueur de mon billet, il sera scindé en plusieurs parties dont voici la première :

Tous ceux qui ont suivi de près ou de loin ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Guillermito, reconnaîtront sans peine le style épais et immodeste tant prisé par la Société TEGAM dans la lettre suivante :

« Je suis sidéré qu'un organisme aussi prestigieux que le CNRS ait mis à la disposition sa tribune officielle à cette personne qui est un mégalomane et qui s'est autoproclamé spécialiste des virus et anti-virus alors qu'il ne connaît rien en matière de sécurité.
M. R.G. agit en fait pour le compte d'un éditeur russe AVP-Kapersky. C'est un manipulateur qui se cache sous la couverture du "spécialiste des virus et anti-virus".
Cet éditeur, à l'aide de R.G. divulgue des fausses informations et des rumeurs à l'encontre de ceux dont il veut prendre la place sur le marché informatique français. Ce genre de pratique correspond bien à celles de l'économie russe et M. R.G. essaie de les utiliser en France. Dans cette activité douteuse, M. R.G. est intervenu sur le portail Secusys... il a été obligé de quitter ce site et pour pouvoir continuer il a crée un forum public de discussion sur l'Internet, de manière soi-disant indépendante, forum qui a été créé avec un terroriste informatique français (connu du FBI et de la DST) qui se cache aussi mais sous un pseudonyme : Guillermito qui se présente aussi comme un spécialiste "spécialiste sécurité informatique neutre" et qui comme R.G., fait l'éloge de l'AVP en dénigrant notre technologie et notre société, ce qui relève de la manipulation et de l'escroquerie.»



Cette charmante missive a été adressée le 7 mars 2002 en recommandé à la directrice du CNRS, à la suite de la publication dans sa revue "Sécurité Informatique" de février 2002 d'un article de M. R.G. sur la protection contre les virus informatiques.

Article dans lequel on peut penser que TEGAM n'a pas reçu la publicité qu'il escomptait à propos de son logiciel VIGUARD...


A ce point de ma narration, je vous imagine tous, fidèles lecteurs de mon excellent confrère Eolas, d'abord vous interroger quant à savoir pour quelles obscures raisons, c'est votre serviteur qui vous dresse le compendium du jugement du 21 juin 2005, ensuite, élevés à la prose et aux billets de celui-ci, annoner les termes de "propos diffamatoires" ou de "faits injurieux" et de commencer à calculer le délai de prescription des délits de presse !

Et bien la réponse à ces deux questions tient dans la même proposition : vous venez d'entrer dans l'univers merveilleux de la responsabilité civile, précisément celui où j'exerce mon industrie  !

Et pourquoi responsabilité civile et non responsabilité pénale ?

Parce que de tels propos, seraient-ils diffamants et injurieux, ne relèvent du régime particulier des délits de presse (loi du 29 juillet 1881) qu'à la condition qu'ils soient publics c'est à dire diffusés soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique (article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.)

Or, dans l'affaire qui nous intéresse, la lettre a été envoyée par la forme recommandée à la directrice du CNRS et non pas divulguée publiquement par l'un des moyens ci-dessus cités.

Rien n'interdit donc à la victime des assertions que contient cette missive de demander réparation du dommage qu'elle subit, non pas à l'occasion d'un procès pénal mais devant une juridiction civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, article d'origine du Code Napoléon et dont la rédaction lapidaire, aussi précise que ciselée, a assuré aux civilistes éperdus dont je suis, plus de deux siècles de jubilatoires discussions:

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »


Nous voilà donc au cœur de la responsabilité pour faute, dont le but n'est pas de sanctionner stricto sensu un comportement qui trouble l'ordre public (ce qui est la mission du droit pénal) mais qui est de réparer un dommage par allocation de dommages et intérêts.

La responsabilité pour faute comporte trois éléments:  une fauteun préjudiceun lien de causalité entre la faute et le préjudice; étant entendu que c'est à la victime du dommage d'apporter la preuve de ces trois éléments.

Or, on ne peut que saluer la rédaction du jugement du 21 juin 2005 qui a motivé particulièrement précisément sa décision :
A partir de ce point, sont en italique et entre guillemets, les motifs du jugement 21 juin dernier :


1- la faute :

Les termes de ce courrier constituent tant des injures (mégalomane, manipulateur, spécialiste autoproclamé) que des atteintes à l'honneur et à la probité (escroc, associé à un terroriste, agissant pour le compte d'une société étrangère, volonté de déstabiliser une société française) qui ne relèvent pas des dispositions de la loi du 20 juillet 1881 en raison de leur caractère non public.


[En droit civil, il n'est absolument pas nécessaire que les faits soient constitutifs d' infractions pénales pour engager la responsabilité de leur auteur. Une faute même légère suffit. Or, en l'occurrence, le tribunal prend soin de souligner leur particulière gravité en indiquant que, si ce n'est leur caractère non public, ils seraient constitutifs d'infractions pénales, en l'occurrence un délit.

Cette précision signifie également que le Tribunal est compétent pour connaître la réclamation formée par M.R.G., en effet, si les assertions de TEGAM avaient été publiques, il n'aurait pu en solliciter réparation que par l'application de la loi du 29 juillet 1881 dont la procédure est particulièrement rigoureuse, au premier chef, s'agissant de la prescription de l'action.]

Ils constituent des attaques envers la personne et non des critiques dirigées à l'encontre des thèses soutenues par M. R.G.

[Tout travail, a fortiori publié doit pouvoir faire l'objet de discussion, seraient-elles âpres. Le tribunal écarte donc cet argument en relevant que cette lettre ne s'attaque pas même au contenu de l'article publié par M. R.G. ]

Aucune circonstance de fait ne peut justifier de tels propos, adressés à un organisme avec lequel M. R.G.. entretient des liens professionnels ainsi qu'en atteste la publication de deux articles dans la revue Sécurité Informatique publié par le CNRS. Notamment, il n'appartient pas à la SARL TEGAM INTERNATIONAL d'apprécier si M. R.G. a ou non les compétences requises pour écrire dans les publications du CNRS, cette appréciation relevant de ce dernier organisme et de lui seul.


[La société TEGAM avait en effet fait valoir dans ses écritures que le CNRS étant l'organisme emblématique de la recherche en France, il serait dès lors légitime que cette SARL  mettant en avant son expérience dans le domaine de la sécurité informatique ainsi que le fait qu'elle est la seule société française de recherche spécialisée dans la lutte contre les virus et les chevaux de Troie, s'étonne des articles de M. R.G. et de sa qualité pour être publié par cette éminente revue.

L'on retrouve ici cette curieuse conception de la liberté d'expression de la Société TEGAM qui au motif qu'elle est la seule sur le marché français s'arroge le droit de juger qui est compétent pour la critiquer et qui ne l'est pas... judicieuse façon de ne tolérer que des discours lénifiants à l'égard de leur produit)]

Les termes de la lettre du 7 mars 2002 ne peuvent davantage être justifiés par le conflit ayant opposé les parties.
En effet, il ne peut y avoir de comparaison entre d'une part les propos de M R.G. tenus lors de forums de discussion
- qui pour l'essentiel constituent une critique du logiciel VIGUARD
- s'adressent à un public averti, utilisateur d'informatique et participant volontairement à ces forums
- et auxquels la société TEGAM INTERNATIONAL a été en mesure de répondre en intervenant directement sur ces forums.


[Une ordonnance de référé du 9 décembre 2000 avait interdit au site secusys.com notamment sous la plume de M R.G. de diffuser des propos agressifs ou désobligeants à l'égard du logiciel VIGUARD sous astreinte de 5.000 francs par infraction. Cependant l'huissier désigné par cette décision afin d'en vérifier le respect a constaté par procès-verbal que l'ordonnance a été effectivement respectée. Au surplus, et comme le détaille la décision, les critiques formulés par M. R.G. contre le logiciel VIGUARD ne justifie en aucune façon une lettre de telle teneur : ]

et d'autre par la lettre adressée au CNRS qui
- est en réalité une lettre de dénonciation,
- adressée à son destinataire à l'insu de la personne visée laquelle n'a donc pas été en mesure de répondre aux accusations formées à son encontre.


Ils ne peuvent être excusés par le fait que M. R.G. aurait valorisé un anti-virus concurrent tout en dénigrant VIGUARD. Il n'est en effet nullement établi que M. R.G. ait eu des intérêts communs avec le distributeur de l'anti-virus AVP ou qu'il ait eu un quelconque intérêt patrimonial à une opération de promotion de cet anti-virus.  La lecture des messages dénoncés par TEGAM révèle de plus que les mérites d'autres anti-virus sont discutés voire même critiqués par les utilisateur tels Norton, McFee...

[Non seulement TEGAM n'apporte pas la preuve de ce qu'elle avance — un compérage entre M. R.G. et un concurrent de VIGUARD, cela ne vous rappelle rien ? — mais les pièces produites tendent à démontrer le contraire ]

Ce courrier dés lors apparaît inspiré par la volonté de nuire à M. R.G. en lé dénigrant auprès du CNRS.

La faute imputée à la SARL TEGAM INTERNATIONAL est donc ainsi établie et engage sa responsabilité.

[A ce point de votre lecture vous pouvez applaudir les juges de la 4ème Chambre du TGI de Toulouse qui ont pris un rare soin pour motiver leur décision... je vous confierais que ce n'est pas toujours le cas...)

2 - Le préjudice et le lien de causalité.

A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, M. R.G. invoque l'enquête dont il aurait fait l'objet de la part de la DST. Il ne produit aucun élément de preuve à l'appui de cette allégation; il n'est cependant pas exclu qu'il soit difficile, pour ne pas dire impossible, de démontrer l'existence d'une telle enquête, les activités de cet organisme étant par nature discrètes.

[C'est à la victime à apporter la preuve de son dommage, ce qu'il ne peut produire au cas particulier d'une enquête de la DST, le tribunal ne peut donc que constater l'absence de preuve tout en en reconnaissant la difficulté de l'entreprise]

Il n'en demeure pas moins que les atteintes à l'honneur et à la probité de M. R.G. ainsi que les injures proférées à son encontre sont de nature à entamer son crédit auprès du CNRS. En effet ses compétences professionnelles et son honnêteté ont été mises en cause.

[La preuve du préjudice est faite]

Le courrier du 7 mars 2002 lui a donc nécessairement causé un préjudice

[Le lien de causalité ne pose pas de difficulté, le voilà établi]

qui doit être réparé par l'octroi de la somme de 1.000 €

[S'agissant des sommes, il faut de suite souligner qu'en matière de responsabilité civile on RÉPARE un préjudice. L'allocation de dommages et intérêts est donc fonction non de la gravité de la faute mais de la hauteur du préjudice. Autant les motifs de la décision ont souligné la gravité de la faute autant les magistrats n'ont réparé que le strict préjudice subit par M.R.G. Le Conseil de M.R.G. le savait d'autant mieux qu'il a (fort légitimement) sollicité l'allocation de 1.500 €.]

Je vous parlerai bientôt de la demande reconventionnelle de la Société TEGAM, vous soumettant peut-être à une petite devinette (indice : la lecture du billet le plus cité d'Eolas devrait vous permettre d'y répondre...)



Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 2ème partie ludique et divertissante

Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 3ème et dernière partie



jeudi 16 juin 2005

La vie continue (3)

Un jour que j'allais chercher un délibéré à la Cour, j'ai vu un homme pleurer. Il avait l'âge d'être mon père et avait un fils à peine plus jeune que moi. C'était la sixième fois qu'il m'accompagnait dans un prétoire au Palais.

La première fois, à la fin de ma plaidoirie, la présidente m'avait lancé un misérable « Maître, vous n'y connaissez rien ! » avant de me débouter de la totalité de mes demandes, relaxant le prévenu dans la foulée.

C'était la sixième fois qu'il m'accompagnait. J'étais près de la greffière à solliciter l'arrêt, il était dans la salle. J'ai lu les premiers mots du dispositif et j'ai tout de suite su. La salle de la première chambre est immense, il était bien trop loin pour que je puisse lui parler alors j'ai fait un signe de tête. Et brutalement, je l'ai vu se mettre à pleurer.

Il avait l'âge d'être mon père et j'ai vu ses larmes couler parce que je venais de  hocher la tête. Son fils d'une vingtaine d'année et paraplégique allait pouvoir être indemnisé au bénéfice d'un article du code de la sécurité sociale superbement ignoré.

  


Hier, la famille de la victime était contente. Ils n'ont pas tout compris mais ils ont vu que j'ai plaidé sans rien lâcher, en bouleversant le motif des poursuites initialement retenues par le parquet, en proposant une autre explication et en décortiquant un article superbement ignoré du Code de sécurité sociale...

Quand, à la fin de ma plaidoirie et d'un grand silence, le président m'a demandé si j'avais l'habitude de plaider avec autant de fougue, j'ai répondu, ce qui était vrai que cette affaire me tenait à cœur.

J'aurais pu rajouter que lors que j'avais à peine 30 ans j'ai vu un homme qui avait l'âge de mon père pleurer de joie parce qu'après une interminable bataille, l'avenir de son fil était un peu moins noir grâce à un article du code de la sécurité sociale superbement ignoré.

Si j'avais été honnête, je lui aurais dit aussi que plus jamais je ne laisserai un magistrat me dire que je n'y connais rien...

Et sous le sceau de la confidence, je vous dirais que je crois bien avoir gagné...

lundi 13 juin 2005

Un cri d'Argentine

Certains commentaires valent plus long que des billets :

Celui de Calixto vaut de l'or :

Dans ce lointain pays qu'est l'Argentine, et dans cette encore plus lointaine province de Jujuy, où on explique que "Dieu est partout, mais il reçoit à Buenos Aires", Romina ne POUVAIT PAS dire qu'elle avait été violée : cela serait retombée sur elle. D'ailleurs, on l'a bien vu pendant le procès, où la procureure a expliqué que Romina n'avait pas été violée, car à 18 ans, elle sortait en boîte, se maquillait et portait des mini-jupes : c'est bien donc qu'elle avait des moeurs légères, hein.

Bref, Romina a caché sa grossesse à tout le monde, passant de 48 à 53 kilos sans que personne de sa famille ne s'en rende compte. Elle avait "honte et peur", a-t-elle dit.

"Qui était Romina ? vivait elle seule ? en ville ou dans une campagne isolée ?"

Romina EST (elle n'est pas encore morte) une jeune fille d'un milieu pauvre, qui a passé son enfance et une partie de son adolescence avec des parents violents, qui la battaient, elle et ses soeurs. Jusqu'à ce que sa soeur plus âgée, de 40 ans, l'emmène vivre avec elle et son autre soeur. Là, sa vie a changé. Alors qu'au primaire, elle a redoublé de nombreuses classes, se faisait encore pipi dessus, etc., elle est devenue une élève modèle et n'a plus redoublé aucune classe. Elle était en Terminale lorsqu'elle a été violée. Elle sortait tous les week-end en boîte, ce qui est visiblement une faute gravissime qui la rend méritante du viol qu'elle a subi, selon certains. Elle a été violée par un voisin à la sortie d'une des boîtes de nuit. Voisin qu'elle a ensuite croisé tous les jours et qui se moquait d'elle. Voisin qui explique aujourd'hui qu'il a bien eu une relation avec Romina, mais consentie, et que donc elle aurait dû être condamnée à perpétuité. Voisin qui n'a été arrêté que 8 mois après que Romina a porté plainte contre lui, et uniquement parce qu'une manifestation a été organisée devant les tribunaux pour réclamer son arrestation. Il a été libéré au bout de 23 jours, "faute de preuves". Le juge a refusé de faire un test d'ADN ou une autopsie du cadavre du bébé.



"Dans quelle conditions précisément le bébé a t il été tué ? accident ou volonté délibérée ?"

S'il s'agissait d'un accident, nous n'en serions pas là. Romina a tenté d'avorter dès qu'elle a su qu'elle était enceinte. Un médecin le lui a refusé (je rappelle que l'avortement est illégal en Argentine, sauf en cas de danger pour la santé ou la vie de la femme enceinte, et en cas de viol ou d'agression sexuelle "sur femme idiote ou démente", mais aucun cas de figure n'est jamais appliqué dans les hôpitaux, les directeurs craignant des procès et refusant donc de réaliser les avortements). Elle a donc tenté de le faire seule, en vain. Vers 6 mois et demi de grossesse, elle a pris un tas de laxatifs, pensant qu'avec ça elle pourrait avorter. Quelques jours plus tard, elle a senti des contractions et a cru qu'elle avortait enfin. Seule dans sa salle de bain, elle n'a pas avorté, mais a accouché d'une petite fille en vie. Voyant sur le visage du bébé celui de son violeur, elle l'a mis dans une boîte à chaussures, a fermé la boîte et a donné plusieurs coups de couteau, couteau avec lequel elle venait de couper le cordon ombilical. Lorsque sa soeur l'a découverte dans la salle de bain, elle a emmené Romina et le bébé à l'hôpital. Celui-ci est mort deux jours plus tard et Romina a été arrêtée.

"était elle saine d'esprit ?"

Pas selon la psy qui la suit. Elle considère que Romina a été prise d'une crise psychotique, suite à un stress post-traumatique dû au viol. Selon elle, Romina n'avait, sur le moment, aucune conscience de ce qu'elle faisait. Symboliquement, ce n'est pas le bébé qu'elle tuait, mais son violeur.

Cela dit, Romina se sent très coupable de son geste, elle explique que le jour où elle sortira de prison, la première chose qu'elle fera sera d'aller sur la tombe du bébé. Elle a passé 28 mois (plus de 2 ans !!!) en prison en attente de jugement. Le juge a mis 11 mois avant de la mettre en examen pour homicide.

La justice, en Argentine, cela n'existe pas. Et encore moins à Jujuy. Et encore moins pour une personne pauvre. Et encore moins si c'est une femme.

lundi 30 mai 2005

Bloguons sans peur et sans reproche !

De fait, dans la plupart des cas de blogs menacés de poursuites par des personnes mécontentes s'estimant mises en cause, les poursuites annoncées échoueraient immanquablement. Dans bien des cas, elles visent juste à effrayer le blogueur, qui est un impécunieux notoire et préfère mettre hors ligne un billet plutôt que d'engager quelque frais pour se défendre.


Indispensable billet chez mon confrère Eolas : Blogueurs et responsabilité pour tous ceux qui veulent bloguer sans peur et sans reproche et même rire à gorge déployée de certaines assertions trop fréquemment répandues.

lundi 23 mai 2005

Comment je venge mon papa et ma maman

J'avais 26 ans, c'était l'année où j'avais prêté serment et où nous avions recueilli Tarquari. Je ne savais pas encore que j'abritais une véritable déveine de tragédienne.

Un soir de juillet, j'avais 26 ans, un papa et une maman.
Un matin de juillet, j'avais 26 ans, mais plus de papa et une maman dont il n'y avait pas que les os qui étaient fracassés.

C'était mon premier drame, je l'ai reçu de plein fouet, l'horreur le disputant à l'incrédulité, puis au dégoût le plus profond quand ses circonstances furent connues.

C'était le premier et j'en ai gardé un tel sentiment d'iniquité, une telle intensité dans la douleur qu'encore aujourd'hui une sourde colère gronde.

Alors quand j'en tiens un de ces chauffards, de ces soudards avinés multirécidivistes qui démolissent des vies et brisent des familles collectionnant les annulations de permis et la fuite des responsabilités ; quand j'en tiens un de ces fanfarons qui ivres au dernier degré vont réussir à accuser un mort des pires forfaits routiers ; quand je les entends balbutier des excuses bidons plus préoccupés par l'idée de perdre leur permis que celle d'avoir tué quelqu'un ; quand je les tiens à portée de main, juste sous le nez de leurs juges, alors je me rappelle.

Je me rappelle la douleur qui vous tord les tripes, qui vous fait vomir, je me rappelle la rage et l'envie de mordre, je me rappelle non seulement ma peine mais toutes celles que j'ai vues défiler, tous ces clients effondrés, abîmés, détruits, ces estropiés, ces orphelins, ces veuves ou ces grands blessés.

Alors, quand j'ai le ventre serré et la voix qui tonne, je sais combien elle est féroce et mordante ma colère !  

Ce que secrètement j'espère, c'est que dans le silence d'une nuit à Fleury, ils cessent un instant de penser à leur permis, à leur belle voiture inemployée ou à la guigne dont ils s'estiment victimes ; que dans le silence d'une nuit à Fleury, ils l'entendent enfin cette douleur, cette rage, ce désespoir et qu'ils comprennent enfin pourquoi ce mal-là est inacceptable.

C'est dans les salles d'audience que je venge mon papa et ma maman.

mercredi 20 avril 2005

Où l'on mesure les conséquences "naturelles" du viol

« Si la victime a bien été violée, les ecchymoses autour de son coup, ne prouvent pas quÝelle ait été battue. Ce sont les conséquences naturelles de ce type dÝagression ou la passion lÝemporte sur la raison surtout lorsque la personne résiste et crie à lÝaide. »

Le violeur était armé, c'est une circonstance atténuante... chez Argentine au jour le jour

dimanche 20 mars 2005

« Mais arrêtez de grogner comme un animal ! +

« Alain Bentolila a été témoin, lui, d'une scène de "passage à l'acte" encore plus symptomatique au tribunal de Créteil. Accusé d'avoir volé des CD dans un supermarché, un jeune se faisait littéralement "écraser", ce jour-là, par l'éloquence d'un procureur verbeux à souhait. "Le gars n'arrivait pas à s'exprimer, raconte le linguiste. Le procureur lui a alors lancé : "Mais arrêtez de grogner comme un animal !" Le type a pris feu et est allé lui donner un coup de boule. J'ai eu l'impression que les mots se heurtaient aux parois de son crâne, jusqu'à l'explosion. Quand on n'a pas la possibilité de laisser une trace pacifique dans l'intelligence d'un autre, on a tendance, peut-être, à laisser d'autres traces. C'est ce qu'a voulu faire ce gars en cassant le nez de ce procureur. "Une "trace" chèrement payée : six mois de prison ferme. »
Vivre avec 400 mots — Le Monde du 18 mars 2005

On ne demande certes pas à un procureur d'être gentil, compréhensif et compatissant. Il n'est pas là pour cela ! En revanche, j'exècre cette façon qu'ont certains de vouloir anéantir ceux qu'ils considèrent non plus comme des justiciables mais comme leur proie. Combien en avons-nous vu de ces mises à mort grotesques où l'on sent que la justice n'a plus sa place et qu'elle a cédé le pas à la parodie ?

Je me souviens avoir entendu un bel après-midi de province, une agressive — mais néophyte — représentante de la magistrature debout évoquer à l'audience les ennuis fiscaux d'un honorable commerçant de la ville dont elle avait eu connaissance au cours d'un stage précédent et pour l'heure poursuivi en raison d'un accident de la voie publique...

J'ai entendu un président de Cour d'appel intervenir pour assurer à la prévenue, écroulée de douleur et d'incompréhension que les réquisitions ne constituent en aucune façon l'appréciation de la Cour...

Mais pour être parfaitement honnête, et outre le fait que l'on pourrait en dire à peu près autant de certaines prestations de membres de ma profession, j'en ai vu aussi de brillants ! J'en ai entendu de ces superbes morceaux de tempête empreinte d'humanité. J'en ai vu qui savaient les mots pour faire courber la tête non de haine mais de contrite lucidité.

De tous les métiers judiciaires c'est à mon sens le plus difficile et celui où vous n'aurez pas l'ombre d'une reconnaissance...

samedi 19 mars 2005

En votre âme et conscience

Si vous avez l'âme martiale, la fibre judiciaire ou que tout simplement vous rêvez de porter le costume de cour, c'est le moment où jamais !

Soyez le Juge chez mon excellent confère Eolas.

jeudi 17 mars 2005

Où l'on devient coupable d'être victime du sida

«Isabelle et Aurore ont rencontré Christophe en 1999. Il est volage ; elles le quittent ; leurs relations n'ont pas duré un an.+ [...]

«un jour, l'ex-épouse de Christophe les informe toutes les deux qu'il se sait séropositif depuis 1998. Aurore et Isabelle effectuent un test de dépistage. Positif. Elles portent plainte.+
[...]

«Le 28 juin 2004, poursuit l'historien, le tribunal de Strasbourg condamnait Christophe à six ans d'emprisonnement pour administration de substances nuisibles suivie de mutilation ou infirmité permanente, peine confirmée en appel le 4 janvier.+[...]

Christian Saoult venait de dire qu'il était fier de présider une association (Aides) «pleine d'hommes et de femmes séropositifs qui ont choisi de ne pas porter plainte »
.


J'ai toujours beaucoup de mal à supporter les discours où l'on sacrifie les individus sur l'autel du bien commun (discours toujours abondamment dispensés par ceux qui n'ont précisément subi aucun préjudice) mais que l'on vienne reprocher à des individus d'exercer une de leur prérogatives les plus fondamentales et partant d'être des sujets de droit, cela me laisse sans voix...

Oui, oui, je sais bien que l'on secoue le spectre de l'extrême droite sur la pénalisation de la contamination, mais franchement si Le Pen se mettait tout soudain à clamer qu'il faut guillotiner les alcooliques, cela justifierait-il que l'on condamne les victimes de chauffards ivres qui s'aviseraient de porter plainte contre ceux-ci ?

Au motif de ne pas créer un "précédent" il faudrait donc considérer que toute personne se sachant séropositive bénéficie d'une immunité totale en contaminant sciemment ses partenaires à tour de bras. Et malheur à la victime qui s'en plaindrait, coupable elle-même d'avoir accordé sa confiance !

Cela m'évoque les arguments que d'aucuns croyaient pouvoir soulever en matière de viol et d'avortement... Ah ! la faute sous-jacente de la victime, argument aussi insidieux que malsain mais toujours usité par certains...

Et pourtant, ce faisant on ne raisonne pas autrement que comme l'auteur du délit : « c'est à l'autre à se protéger de moi, c'est de sa faute s'il m'accorde sa confiance... tant pis pour lui ! »

Que l'on discute de la nature du délit, des éléments constitutifs de l'infraction, je le comprends évidemment, mais que l'on reproche par principe à des victime de porter plainte, je n'y vois que l'expression la plus méprisable d'un totalitarisme dévoyé.

C'est visiblement le mal de ces temps modernes... Au prétexte de défendre sa cause, ses propres victimes, on vilipende voire souille d'autres victimes...

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